Hébergement dérogatoire des jeunes de l’ASE : le Conseil d’État oblige l’État à revoir sa copie

Jugé trop imprécis, le décret encadrant l’accueil exceptionnel de mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans des structures de type « jeunesse et sport » a été partiellement annulé par le Conseil d’État. Cette décision contraint le gouvernement à revoir en profondeur son dispositif réglementaire. Explications.