Écartée le 21 octobre par la commission des lois du Sénat, l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs reviendra-t-elle dans le projet de loi relatif à la protection des enfants ? La ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, défendra un amendement en ce sens.
Actualités
MNA : France terre d’asile refuse une protection « à deux vitesses »
abonnésUn recours contre un refus de minorité ou une obligation de quitter le territoire français ne doit pas priver un jeune de protection, défend France terre d’asile. L’association interpelle les sénateurs lors des débats sur le projet de loi relatif à la protection de l’enfance.
Jeunes majeurs sortant de l'ASE : la bataille des 25 ans
abonnésLe 29 octobre, les députés examineront une proposition de loi LFI pour garantir un accompagnement jusqu’à 25 ans aux jeunes sortant de l’ASE et l’étendre à la PJJ. Financement, conditions d’accès et OQTF divisent déjà.
Mineurs non accompagnés : quels droits lors des contrôles aux frontières françaises ?
abonnésAux frontières européennes, qui veille sur les mineurs arrivés seuls ? Le contrôle de leurs droits repose sur des dispositifs variables selon les pays. En France, l’articulation avec les services de protection de l’enfance reste peu décrite.
Projet de loi relatif à la protection des enfants : la commission des lois du Sénat rebat les règles de l’ASE
abonnésImprescriptibilité écartée, juge des enfants davantage filtré, délaissement parental possible dès huit mois : en commission, le Sénat remanie le projet de loi sur la protection des enfants, qui arrive en séance publique dès le 27 octobre.
Le projet pour l’enfant, un outil contre l’exploitation sexuelle mineurs de l’ASE ?
Fugues, ruptures de parcours, traumatismes : certains mineurs confiés à l’ASE sont particulièrement exposés à l’exploitation sexuelle. Un amendement adopté en commission au Sénat prévoit d’intégrer ce risque au projet pour l’enfant.
ESSMS expérimentaux : la loi assouplissant leur autorisation est publiée
La loi qui assouplit le régime des ESSMS expérimentaux est parue au Journal officiel le 22 octobre. Elle concerne en premier lieu la protection de l’enfance, où se concentre plus de la moitié de ces structures.
Tribunal pour enfants : le juge qui a suivi la victime en assistance éducative peut présider le procès de l’accusé
abonnésUn juge des enfants qui a ordonné une mesure d'assistance éducative pour un mineur victime peut-il présider le procès de l'auteur présumé de l'infraction ? Le Conseil constitutionnel l'admet, mais trace une ligne rouge.
Violences en marge des blocus lycéens : une circulaire associe la PJJ et les parents à la réponse pénale
abonnésLe garde des Sceaux, Gérald Darmanin, détaille la réponse judiciaire attendue face aux infractions commises en marge du blocus des lycées. Pour les mineurs mis en cause, la PJJ et les parents doivent être associés à chaque étape de la procédure.
Justice des mineurs : le TIG s’ouvre aux structures de l’économie sociale et solidaire
abonnésCertaines structures de l’économie sociale et solidaire peuvent désormais accueillir des mineurs condamnés à un travail d’intérêt général. Un décret élargit les lieux d’accueil possibles et crée une habilitation nationale pour les réseaux présents sur tout le territoire.
Justice des mineurs : « Des jeunes qui sortent de détention complètement brisés »
abonnésUn an d’enquête, 51 entretiens, dix établissements visités. Avec « Adolescence emprisonnée », l’OIP révèle l’échec de l’enfermement des adolescents. Odile Macchi, responsable du pôle Observation et enquêtes, et Pauline Petitot, rédactrice chargée d’enquêtes, racontent la réalité derrière les murs.
Interdiction des séjours de rupture à l'étranger : « Ne fermez pas la seule porte qui reste ouverte »
Le projet de loi relatif à la protection des enfants examiné au Sénat dès le 27 octobre, interdirait les séjours de rupture à l'étranger. Une menace pour l'association Extra Balle, qui accueille au Sénégal des adolescents en perdition. Son directeur alerte contre cette décision.
Proposition de loi « intégrale » sur les violences sexuelles : « L’enfant ne doit plus avoir à trouver seul la porte de la protection »
La proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes peut-elle tenir ses promesses pour les enfants ? Dans cette tribune, Danielle Gobert, avocate, défend une exigence : donner aux enfants les moyens d’exercer les droits que la loi leur reconnaît.
Tess Bretesché : « Pour qu’un assistant familial puisse s’occuper d’un enfant, il faut que lui-même aille bien »
abonnésÉpuisement, isolement, manque de soutien institutionnel : les assistants familiaux sont mis à rude épreuve. Dans sa thèse, Tess Bretesché analyse cette usure et évalue une intervention fondée sur l’attachement pour mieux soutenir la relation avec l’enfant.
Protection de l'enfance : pour « rééquilibrer l'offre », l'Igas mise sur les « réponses à dimension familiale »
Accompagnement à domicile, assistants familiaux, proches, tiers bénévoles : en protection de l'enfance, l'Igas examine les alternatives à l'établissement. Dans son rapport du 23 septembre, elle prône une « désinstitutionalisation » progressive et livre aux départements des « repères ».
Protection de l’enfance : l’IA bouscule les pratiques
Écrits professionnels, synthèses de dossiers, comptes rendus d'entretiens : l'IA s'immisce dans les tâches les plus chronophages des travailleurs sociaux. En protection de l'enfance, ces usages posent de vives questions éthiques : secret professionnel, fiabilité, place de l'humain.
Prévention spécialisée : la fin de l'invisibilité
Dix ans sans photographie nationale. La CNAPE, le CNLAPS et l'APSN ont dévoilé la cartographie de la prévention spécialisée : plus de 126 000 jeunes accompagnés, un secteur qui se transforme et réclame un vrai pilotage. État des lieux.
Assistance éducative : la fin des enfants sans avocat ?
Adoptée à l'unanimité par le Parlement, la loi garantissant un avocat à chaque enfant en assistance éducative entrera en vigueur le 6 janvier 2027. Une avancée majeure pour les droits de l'enfant, qui soulève désormais le défi de sa mise en œuvre.