Un enfant peut assister aux violences conjugales « sans en être le témoin oculaire », juge la Cour de cassation. Les cris entendus et les traces constatées sur sa mère peuvent établir cette circonstance aggravante. L’arrêt précise aussi la procédure de retrait de l’autorité parentale.
Actualités
Bénévoles à l'école : bientôt soumis au contrôle d'honorabilité ?
Le contrôle d’honorabilité s’étend peu à peu aux professionnels et bénévoles travaillant auprès des publics vulnérables. Mais à l’école, les bénévoles restent encore hors dispositif. Une situation que le projet de loi sur la protection des enfants pourrait bientôt faire évoluer.
Combien faut-il pour que le 119 fonctionne correctement ?
abonnésDevant les députés, Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la CNAPE et président de la délégation aux droits des enfants du CESE, dénonce un 119 saturé, pris en étau entre l'État et les départements qui refusent de payer plus.
Violences sexuelles : les droits de l'enfant, point de tension de la proposition de loi « intégrale »
abonnésEntretien annuel menacé, articles basculés dans le projet de loi relatif à la protection des enfants, Ciivise en sursis, milliards introuvables : au CESE, la proposition de loi « intégrale » a été passée au crible des droits de l'enfant.
Protection de l'enfance : « mettre fin à une politique construite par empilement successif de dispositifs sectoriels »
abonnésUne politique bâtie par couches successives, sans cap d'ensemble : c'est le constat du Comité scientifique permanent. Remis à Stéphanie Rist et Gérald Darmanin, son rapport propose de refonder la protection de l'enfance d'ici 2030, de la prévention à la sortie de l'ASE.
Proposition de loi « intégrale » : « recueillir la parole » des enfants handicapés et les protéger en ESMS
abonnésLes enfants handicapés sont davantage exposés aux violences sexuelles, mais leur parole reste souvent mise en doute. Le Collectif Handicaps réclame des garanties dans la proposition de loi « intégrale », de la prévention en établissement médico-social à l’accompagnement judiciaire.
Détention provisoire des mineurs : une prolongation décidée avant l’abrogation reste valable
abonnésPour un mineur renvoyé devant une cour d’assises, une prolongation de détention décidée avant l’abrogation du texte qui la permettait peut continuer à s’appliquer après. La Cour de cassation précise le sort des mesures prononcées avant le 1er juillet 2026.
Enfants de l’ASE : l’Éducation nationale veut prévenir les ruptures scolaires
Une instruction du 16 septembre 2026 demande aux académies de mobiliser l'accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) pour les élèves de l’ASE temporairement empêchés d’aller à l’école, afin d’éviter les ruptures scolaires.
Mainlevée d’un placement PJJ : la responsabilité des parents renaît dès le prononcé de la décision
abonnésLorsqu’un mineur placé dans un foyer de la PJJ cause un dommage après la fin de son placement, ses parents peuvent-ils être tenus pour responsables alors qu’ils n’ont pas encore reçu la décision ? La Cour de cassation précise les effets de la mainlevée du placement sur les obligations parentales.
Violences sexuelles : vers un parcours de soins remboursé à 100 % pour les victimes ?
abonnésDéposée le 15 septembre, la proposition de loi de la députée LFI Gabrielle Cathala prévoit un parcours de soins en psychotraumatisme remboursé à 100 % et un entretien médical annuel pour les enfants, dès la maternelle.
Interdiction des séjours de rupture à l'étranger : « Ne fermez pas la seule porte qui reste ouverte »
Le projet de loi relatif à la protection des enfants examiné au Sénat dès le 27 octobre, interdirait les séjours de rupture à l'étranger. Une menace pour l'association Extra Balle, qui accueille au Sénégal des adolescents en perdition. Son directeur alerte contre cette décision.
Proposition de loi « intégrale » sur les violences sexuelles : « L’enfant ne doit plus avoir à trouver seul la porte de la protection »
La proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes peut-elle tenir ses promesses pour les enfants ? Dans cette tribune, Danielle Gobert, avocate, défend une exigence : donner aux enfants les moyens d’exercer les droits que la loi leur reconnaît.
Tess Bretesché : « Pour qu’un assistant familial puisse s’occuper d’un enfant, il faut que lui-même aille bien »
abonnésÉpuisement, isolement, manque de soutien institutionnel : les assistants familiaux sont mis à rude épreuve. Dans sa thèse, Tess Bretesché analyse cette usure et évalue une intervention fondée sur l’attachement pour mieux soutenir la relation avec l’enfant.
L'école mobilisée contre les violences faites aux enfants, aidons‑la à en mesurer les effets
Comment parler des violences aux enfants ? Christine Sanchez, docteure en psychologie, et Nathalie Blanc, professeure des universités (Epsylon-LAPECS, Université Paul-Valéry Montpellier 3), défendent les arts et la littérature jeunesse comme outils de prévention.
Protection de l’enfance : l’IA bouscule les pratiques
Écrits professionnels, synthèses de dossiers, comptes rendus d'entretiens : l'IA s'immisce dans les tâches les plus chronophages des travailleurs sociaux. En protection de l'enfance, ces usages posent de vives questions éthiques : secret professionnel, fiabilité, place de l'humain.
Prévention spécialisée : la fin de l'invisibilité
Dix ans sans photographie nationale. La CNAPE, le CNLAPS et l'APSN ont dévoilé la cartographie de la prévention spécialisée : plus de 126 000 jeunes accompagnés, un secteur qui se transforme et réclame un vrai pilotage. État des lieux.
Assistance éducative : la fin des enfants sans avocat ?
Adoptée à l'unanimité par le Parlement, la loi garantissant un avocat à chaque enfant en assistance éducative entrera en vigueur le 6 janvier 2027. Une avancée majeure pour les droits de l'enfant, qui soulève désormais le défi de sa mise en œuvre.
Prisons pour mineurs : le grand décrochage éducatif
Vingt ans après l’ouverture des premiers établissements pénitentiaires pour mineurs, magistrats et psychologues décrivent une prison de plus en plus rattrapée par les logiques carcérales, loin de la promesse éducative affichée en 2002.