La Défenseure des droits publie un guide pour accompagner les lanceurs d'alerte

La Défenseure des droits publie un Guide du lanceur d’alerte pour accompagner les lanceurs d’alerte et leur permettre de mieux connaître leurs droits.

« Le fait de signaler ou divulguer des faits répréhensibles (crimes, délits…) ou contraires à l’intérêt général (comportements potentiellement dangereux pour la population) peut faire de vous un lanceur d’alerte », indique le guide.

Plusieurs textes protègent les lanceurs d’alerte. Le principal est la loi n° 2016- 1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II. Cette loi a été sensiblement modifiée par la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, laquelle assouplit la définition du lanceur d’alerte et renforce les protections accordées à ce dernier. L'objectif de ce guide est « de faire connaître le statut de lanceur d’alerte et de permettre à chaque personne pouvant y prétendre de bénéficier effectivement de la protection associée ».

Ce guide explique également comment la Défenseur des droits peut aider les lanceurs d’alerte aux différentes étapes de leur parcours :

• informer sur leurs droits et leurs obligations
• orienter dans les démarches de signalement, c’est-à-dire auprès de qui porter l’alerte
• certifier le lanceur d’alerte, en rendant un avis indiquant s’il a bien respecter les conditions prévues par la loi pour pouvoir bénéficier de la protection destinée aux lanceurs d’alerte
• protéger en cas de représailles, en recommandant des mesures à l’auteur de l’alerte ou en présentant des observations devant le juge
• traiter les alertes relevant de ses propres missions, c’est-à-dire dans les domaines des droits de l’enfant, des discriminations, de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité et des relations avec les services publics.