Mineurs isolés : Le Conseil d'État refuse de contraindre la France aux condamnations de l'ONU

Le Conseil d’État a rejeté les recommandations de l’ONU concernant la protection des mineurs isolés. Un camouflet pour les associations, qui dénoncent un déni de réalité et une mise en danger des droits fondamentaux des enfants.

Le 1er juillet 2025, le Conseil d’État a rendu une décision très attendue : la plus haute juridiction administrative française a refusé de reconnaître la portée juridiquement contraignante des condamnations prononcées par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies à l’encontre de la France. Une décision qui a immédiatement suscité une vive réaction des associations*, à l’origine du recours.