Protection de l'enfance : un projet de loi de Catherine Vautrin attendu cet automne

La ministre des Solidarités, Catherine Vautrin, a déclaré le jeudi 5 juin, lors d'une interview accordée à La Provence, qu'elle déposerait un projet de loi sur la protection de l'enfance à l'automne.

Cette annonce intervient dans un contexte d'urgence : début avril, un rapport parlementaire a été adopté, appelant à un « électrochoc » face à une situation jugée « gravissime ».

Lors de cet entretien, Mme Vautrin a également annoncé son intention de « revoir, en collaboration avec les départements, les taux et normes d’encadrement dans les pouponnières et de limiter la durée de placement ». Actuellement, ces structures accueillant des enfants de 0 à 3 ans affichent un taux d'occupation moyen de 108 %.

La ministre des Solidarités a annoncé le lancement cet été d'une expérimentation d'un an axée sur la « transition de l'accueil vers l'accueil familial des tout-petits ». Cette initiative impliquera deux départements, la Gironde et le Var.

L'objectif de cette démarche est multiple : « tester toutes les modalités d'examen de placement, travailler l'attractivité des métiers, [et] les financements », précise la ministre. Selon un communiqué du département de la Gironde, qui a récemment mis en lumière sa stratégie de transformation de sa politique de protection de l'enfance, cette expérimentation permettra d'élaborer « un référentiel détaillant les différentes étapes ayant permis au département et à ses partenaires de transformer les modalités d'accompagnement des enfants ».