À partir de 2025, le délai de résidence nécessaire en France pour avoir le droit à certaines prestations sociales va s'allonger.
Le décret du 19 avril 2024, publié au Journal officiel du 21 avril 2024, fixe la durée de présence sur le territoire national « nécessaire pour remplir la condition de séjour principal en France requise pour prétendre au versement des prestations familiales ». Le texte fixe à neuf mois au cours de l’année civile de versement, la durée de présence sur le territoire national nécessaire pour prétendre au versement des prestations familiales, notamment les allocations familiales, la prime à la naissance d’un enfant. Ce délai était jusqu’à présent de six mois.
Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Avec ce trimestre supplémentaire, le gouvernement espère renforcer la lutte contre la fraude sociale. « Je souhaite par ailleurs qu'on relève la condition de résidence pour toucher les allocations sociales en France », avait déclaré Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, au micro d'Europe 1 en avril 2023. Et d’ajouter : « Je souhaite qu'on relève la condition de résidence sur l'année. On passe tout à neuf mois pour bénéficier des allocations sociales »
