Veille juridique
Une enveloppe de 25 millions d'euros pour la pédopsychiatrie
En 2025, l’appel à projets national pour renforcer la psychiatrie infanto-juvénile, avec un budget de 25 millions d’euros, se concentre notamment sur la protection de l’enfance et l'amélioration de l'accès aux soins dans les territoires les moins dotés.
Mineurs et narcotrafic : ce que prévoit la loi adoptée en juin 2025
La loi du 13 juin 2025 renforce la lutte contre le narcotrafic en ciblant les mineurs. Elle durcit les sanctions contre les trafiquants utilisant des jeunes, améliore la protection des mineurs et encadre les procédures judiciaires les concernant.
Mineurs isolés : Le Conseil d'État refuse de contraindre la France aux condamnations de l'ONU
Le Conseil d’État a rejeté les recommandations de l’ONU concernant la protection des mineurs isolés. Un camouflet pour les associations, qui dénoncent un déni de réalité et une mise en danger des droits fondamentaux des enfants.
PMA et adoption : l'accès à de nouveaux droits pour les salariés
La loi du 30 juin 2025, publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025, renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental.
Dépression post-partum : six régions testent un accompagnement renforcé
Dans le cadre d’une expérimentation prévue par la LFSS 2024, six territoires testeront pendant trois ans des parcours coordonnés pour mieux accompagner les femmes souffrant de dépression post-partum.
Assistant familial : ce qui change dans la formation et le diplôme
Des changements majeurs concernant la formation des assistants familiaux sont apportés par deux textes, avec un allongement de la durée et un approfondissement du contenu. Explications.
Micro-crèches : comprendre les modifications apportées par le nouveau décret
Le décret relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) et à l'accueil dans les micro-crèches a été publié au Journal officiel du 2 avril.