Veille juridique
Le montant de la participation financière des départements au GIP « France enfance protégée » pour 2024
Un décret publié au Journal officiel du 17 juillet 2024 fixe le montant de la participation financière des départements au GIP « France enfance protégée » au titre de l'année 2024.
Encadrement de l'intérim dans les ESSMS : les nouvelles règles
À compter du 1er juillet 2024, certains professionnels de santé et socio-éducatifs devront avoir exercé au minimum deux ans avant de pouvoir effectuer une mission d'intérim.
Transport en minibus : « la sécurité des mineurs en accueils collectifs est une priorité absolue »
Une instruction rappelle les règles sécurité et de prévention à respecter dans l'utilisation des minibus dans les accueils collectifs de mineurs. Encadrants et organisateurs sont concernés.
Protection de l'enfance : le calendrier du déploiement du SI du contrôle des antécédents judiciaires
Un arrêté du 8 juillet 2024 fixe le calendrier de déploiement au sein des départements du système d'information (SI) dédié au contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance.
Pédopsychiatre, enfance en danger, violences conjugales… : les crédits de la campagne tarifaire 2024 des établissements de santé
Le budget 2024 pour les établissements de santé s'élève à 105,6 milliards d'euros (Md€). Une circulaire du 13 juin, au titre de la première campagne budgétaire, 2024 ventile une enveloppe de 28 Md€. Zoom sur les crédits concernant le champ de l'enfance.
Fonds de lutte contre les addictions 2024 : 3 M€ pour soutenir les actions de prévention de l'ASE et de la PMI
La protection des mineurs « dans les milieux familiaux et éducatifs » est l'une des priorités de la stratégie interministérielle contre les conduites addictives 2023-2027. La Direction générale de la santé précise les bénéficiaires et les montants alloués pour 2024.
Schémas départementaux des services aux familles : la liste nationale des indicateurs communs
Un arrêté du 4 juillet 2024 fixe une liste nationale d'indicateurs communs aux schémas départementaux des services aux familles. Tout comprendre en cinq points.