Violences en marge des blocus lycéens : une circulaire associe la PJJ et les parents à la réponse pénale
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Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, détaille la réponse judiciaire attendue face aux infractions commises en marge du blocus des lycées. Pour les mineurs mis en cause, la PJJ et les parents doivent être associés à chaque étape de la procédure.
Protection de l'enfance : le Collectif Parentalité veut intervenir « avec les familles plutôt que sur les familles »
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Alors que l'État redessine la protection de l'enfance, les réseaux du soutien à la parentalité entendent peser sur la réforme. Dans une note commune, ils réclament une protection qui fasse enfin équipe avec les parents, y compris les plus précaires.
Violences sexistes et sexuelles : les réserves du Défenseur des droits sur la proposition de loi « intégrale »
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La proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles entend mieux protéger les femmes et les enfants. Le Défenseur des droits soutient cette ambition, mais demande de revoir plusieurs dispositions et de financer leur application, notamment à l’ASE.
Mineur accusé d'assassinat : la Cour de cassation annule la prolongation de sa détention, faute de loi
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Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation juge illégale la prolongation de la détention d’un mineur accusé d’assassinat, ordonnée le jour de l’abrogation du texte qui l’autorisait. Elle ordonne sa remise en liberté sous contrôle judiciaire.
Proposition de loi « intégrale » : l'Assemblée nationale vote une justice spécialisée pour les violences sexuelles
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L'Assemblée nationale a créé des juridictions spécialisées en ouvrant l'examen de la proposition de loi intégrale. Un compromis du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, laisse les viols aux cours criminelles. Une crainte demeure : un juge de plus pour les enfants victimes.
PLF et PLFSS 2027 : les mesures pour l'enfance protégée, la justice des mineurs, le handicap et les familles
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Centres de santé pour les enfants de l'ASE, unités d'accueil pour les enfants victimes de violences, avocat systématique en assistance éducative, réforme Serafin-PH, recrutement d'AESH : les deux textes multiplient les mesures ciblées. En parallèle, les prestations familiales sont gelées.
Suivi de la CNH : le gouvernement face à la fronde des fédérations sur l'école inclusive
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Le premier comité de suivi de la Conférence nationale du handicap a détaillé, le 30 septembre, les 65 mesures promises aux personnes handicapées et à leurs familles. Un calendrier sans budget, présenté sous la pression des fédérations, vent debout contre la réforme de l'école inclusive.