Information préoccupante : « Le professionnel n’a pas à apporter la preuve des mauvais traitements pour alerter »
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Ni preuve ni enquête. Pour alerter sur un tout-petit en danger, un professionnel transmet simplement ce qu’il observe aux services de protection de l’enfance ou à la justice. La loi le couvre tant que sa mauvaise foi n’est pas établie.
Prime Ségur : l'État fixe sa participation pour chaque département en 2026
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Chaque année, l'État prend en charge une partie de la prime Ségur versée par les départements à leurs soignants et aux éducateurs du secteur associatif. La répartition 2026 vient d'être publiée.
Justice des mineurs : les poursuites prennent le pas sur les alternatives
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Réparation, stage, avertissement… Pour répondre aux infractions des adolescents, les parquets ont longtemps utilisé ces alternatives plus souvent que le renvoi devant un juge. Elles reculent aujourd’hui si fortement que la tendance s’inverse.
Assistants familiaux : le pari du double emploi
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Pour répondre à la pénurie de familles d’accueil, le gouvernement autorise les agents publics à devenir assistants familiaux en plus de leur emploi, même à temps plein. En vigueur depuis le 31 octobre, le décret suscite des réserves : comment garantir leur disponibilité auprès des enfants protégés ?
Dossier numérique unique des enfants protégés : le Sénat pose ses conditions
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Qui pourra consulter le dossier numérique des enfants suivis par l’ASE ? Qui financera l’adaptation des logiciels ? L’enfant y aura-t-il accès ? Le Sénat apporte des réponses dans le projet de loi sur la protection des enfants, mais des incertitudes demeurent.
AESH : l’Assemblée vote un statut de fonctionnaire
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L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 29 octobre, une proposition de loi LFI visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH. Une réponse à leur précarité qui rassemble au-delà de la gauche, mais dont le financement et les conséquences divisent les députés.
« Sous-payées,
PLF 2027 : 800 M€ pour les jeunes majeurs de l’ASE « laissés à eux-mêmes »
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L’accompagnement des jeunes de l’ASE s’arrête souvent avant leurs 20 ans. Pour financer leur protection jusqu’à 21 ans, les députés votent un fonds de 800 millions d’euros destiné aux départements, contre l’avis du gouvernement.