« Des atteintes répétées aux droits fondamentaux » : la CGLPL met en cause l’hospitalisation psychiatrique des mineurs
Publié au Journal officiel le 4 décembre, un avis de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté met en lumière des pratiques contraires au droit dans la prise en charge des mineurs en psychiatrie. Elle appelle à une réforme urgente de leur protection.
Mineurs face à l’exploitation sexuelle numérique : un cadre pénal à refonder
Déposée le 13 novembre, la proposition de loi de la sénatrice socialiste Laurence Rossignol actualise le code pénal pour inclure la cyberprostitution et la pornographie dans l’exploitation sexuelle, et renforcer la répression des actes sexuels tarifés impliquant des mineurs.
Le gouvernement corrige la contribution 2025 des départements à France enfance protégée
Le gouvernement publie une nouvelle version du décret fixant la contribution des départements à France enfance protégée pour 2025, après des erreurs relevées dans les données démographiques du texte d’août.
Protection de l’enfance : les ODPE montent en puissance mais restent fragiles
Quasi généralisés, les observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE) ne fonctionnent pas tous avec la même force. Certains éclairent les décisions locales ; d’autres peinent encore à trouver les moyens d’exister.
Protection de l’enfance : le projet de loi attendu pour début 2026
Stéphanie Rist, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, devrait présenter au premier trimestre 2026 le projet de loi sur la protection de l’enfance.
Protection de l’enfance : six organisations réclament un pilotage national d’urgence
À l’approche d’un projet de loi décisif, six fédérations exhortent la ministre Stéphanie Rist à reprendre le pilotage de la protection de l’enfance. Elles estiment le secteur trop fragmenté, trop fragile, pour continuer sans une direction politique ferme et assumée.
« Nous restons trop longtemps dans les centres d’hébergement ou les hôtels »
Les enfants se retrouvent au cœur d’un hébergement d’urgence saturé. Douze associations de lutte contre la pauvreté alertent dans un document commun et avancent des propositions face à l’allongement des séjours, aux inégalités d’accueil et au manque d’accompagnement.