Combien d'affaires de violences sexuelles sur mineurs sont classées sans suite ? Combien donnent lieu à des poursuites ? Et quelles peines sont prononcées lorsque les auteurs sont condamnés ? Retour sur les chiffres dévoilés par le ministère de la Justice.

Priorité à l’accueil familial, abandon des ratios d’encadrement : l’ANMECS, qui fédère les professionnels des maisons d’enfants, dénonce deux choix du projet de loi sur la protection des enfants voté par le Sénat, et compte sur la commission mixte paritaire pour les corriger.

Ni preuve ni enquête. Pour alerter sur un tout-petit en danger, un professionnel transmet simplement ce qu’il observe aux services de protection de l’enfance ou à la justice. La loi le couvre tant que sa mauvaise foi n’est pas établie.

Chaque année, l'État prend en charge une partie de la prime Ségur versée par les départements à leurs soignants et aux éducateurs du secteur associatif. La répartition 2026 vient d'être publiée.

Réparation, stage, avertissement… Pour répondre aux infractions des adolescents, les parquets ont longtemps utilisé ces alternatives plus souvent que le renvoi devant un juge. Elles reculent aujourd’hui si fortement que la tendance s’inverse.

Pour répondre à la pénurie de familles d’accueil, le gouvernement autorise les agents publics à devenir assistants familiaux en plus de leur emploi, même à temps plein. En vigueur depuis le 31 octobre, le décret suscite des réserves : comment garantir leur disponibilité auprès des enfants protégés ?

Qui pourra consulter le dossier numérique des enfants suivis par l’ASE ? Qui financera l’adaptation des logiciels ? L’enfant y aura-t-il accès ? Le Sénat apporte des réponses dans le projet de loi sur la protection des enfants, mais des incertitudes demeurent.