Justice des mineurs : la défense en règle du garde des Sceaux sur la loi Attal

La loi portée par Gabriel Attal sur la justice des mineurs continue d’alimenter la controverse. Plusieurs mois après son adoption, le garde des Sceaux en livre une défense détaillée, assumant les orientations retenues face aux accusations de durcissement répressif.

Enfant tondu dans un foyer de l'ASE, les réactions politiques se multiplient

L’affaire de maltraitance au sein du foyer parisien Jenner a trouvé un écho à l’Assemblée nationale, déclenchant une série de réactions politiques. La ministre Stéphanie Rist annonce une mission d’inspection, tandis que LFI plaide pour des contrôles renforcés des « lieux de placement ».

Enfants confiés à l'ASE :  des besoins fondamentaux encore trop peu garantis

Adopté le 10 décembre, l’avis du CESE sur les besoins fondamentaux des enfants constate que, pour ceux confiés à l’ASE, les droits peinent à devenir réels. Parcours instables, PPE peu opérants, loisirs irréguliers : leur quotidien révèle des fragilités persistantes.

Enfants ultramarins : une justice trop lointaine, trop lente, trop fragile

Le rapport sur l’accès à la justice des ultramarins, publié le 5 décembre, montre que distance, pauvreté, pénurie d’avocats et manque d’interprètes empêchent nombre d’enfants d’être réellement protégés.

Mayotte un an après Chido, l’enfance au cœur d’une crise sans répit

Un an après le cyclone Chido, Mayotte reste profondément éprouvée. La catastrophe a mis en lumière une crise déjà ancienne, faite de pauvreté, d’habitats précaires et d’écoles saturées. Les enfants et les jeunes en supportent encore chaque jour le poids.

« Des atteintes répétées aux droits fondamentaux » : la CGLPL met en cause l’hospitalisation psychiatrique des mineurs

Publié au Journal officiel le 4 décembre, un avis de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté met en lumière des pratiques contraires au droit dans la prise en charge des mineurs en psychiatrie. Elle appelle à une réforme urgente de leur protection.

Mineurs face à l’exploitation sexuelle numérique : un cadre pénal à refonder

Déposée le 13 novembre, la proposition de loi de la sénatrice socialiste Laurence Rossignol actualise le code pénal pour inclure la cyberprostitution et la pornographie dans l’exploitation sexuelle, et renforcer la répression des actes sexuels tarifés impliquant des mineurs.
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