ASE : quelle juridiction est compétente pour statuer sur une éventuelle indemnisation ?
Le Tribunal des conflits reconnaît la juridiction judiciaire comme seule compétente pour apprécier une demande de réparation de fautes commises par l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans la prise en charge d’un mineur.
Fin des accueils en hôtel des mineurs confiés à l'ASE : « Des contrôles seront effectués », promet Sarah El Haïry
La session des « questions orales sans débat » au gouvernement, le 12 mars, a été l'occasion pour les députés de l'opposition d'interpeller la ministre au sujet de l'interdiction d'accueillir des jeunes de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à l'hôtel.
« Les moyens consacrés à la mobilité sociale des jeunes sont relativement modestes », observe France Stratégie
Lors d'une table-ronde, France Stratégie est revenu sur les principaux constats de deux de ses rapports récents, « Les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes » et « Scolarités, le poids des héritages ».
« Quand un enfant est placé, l’État n’est pas là pour assurer le strict nécessaire » : passe d'armes entre la députée Sandrine Rousseau et la ministre Sarah El Haïry
La séance des questions au gouvernement du 12 mars a donné lieu à un échange houleux entre Sandrine Rousseau, députée écologiste de Paris et Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles sur l'urgence de la situation de la protection de l'enfance.
Réforme du congé parental : les précisions du gouvernement sur le congé de naissance
Montant de l’indemnisation, durée du congé … les contours du futur « congé de naissance » qui remplacera le congé parental, en 2025 se précisent.
Le Conseil d'État valide le refus d'accorder un contrat jeune majeur à un apprenti
Le Conseil d'État précise que la situation d'un jeune sortant à l’aide sociale à l'enfance (ASE) considéré comme étant autonome et bénéficiant de ressources financières suffisantes n’oblige pas le Département à lui octroyer un contrat jeune majeur.
Protection de l'enfance : « La situation est devenue intolérable », dénonce le collectif Justice des enfants
Le collectif Justice des enfants réclame la mise en œuvre d’ « un plan d’urgence humain et budgétaire », impliquant l’ensemble des acteurs.