Un décret du 26 décembre 2023 modifie les critères permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décision de justice aux départements.

Le Conseil d'État a rejeté, le 28 décembre, les requêtes des associations SOS Éducation et Juristes pour l’enfance qui demandaient l'annulation de la circulaire du ministère de l’Éducation datant de 2021 qui concerne la transidentité à l’école.

Le décret modifiant les modalités de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se présentant comme mineures et isolées est paru au JO du 24 décembre 2023. Explications.

Le tribunal administratif de Lyon a suspendu provisoirement la décision du Département de l'Ain de ne plus assurer l'accueil des mineurs non accompagnés (MNA) arrivant sur son territoire. En revanche, le recours contre la motion adoptée par le Territoire de Belfort a été rejeté.

En 2021, près de 600 jeunes ont eu 18 ans en prison. Une enquête de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) analyse la manière dont le passage à l’âge adulte en prison accentue les situations de vulnérabilité de ces jeunes.

Le Parlement a définitivement adopté, le 19 novembre, le projet de loi sur l'immigration, après un vote favorable du Sénat plus tôt dans la soirée. Quelles conséquences pour les mineurs non accompagnés (MNA) ? Les associations expriment leur vive inquiétude.

La loi pour le plein emploi a été publiée au Journal officiel du 19 décembre 2023. Le texte consacre la commune comme autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Il instaure également un meilleur contrôle des crèches.