Loi immigration : la riposte juridique des associations devant le Conseil constitutionnel
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Universitaires, avocats et associations (La Cimade, la Ligue des droits de l'homme ou encore l'UNICEF France…) multiplient auprès du Conseil Constitutionnel les arguments juridiques pour démontrer l'inconstitutionnalité de mesures du texte, contraires notamment à l'intérieur supérieur de l'enfant.
Des sénateurs invitent le gouvernement à faire de la santé mentale des jeunes une grande cause nationale
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Le Sénat examinera le 17 janvier en séance publique une proposition de résolution invitant le Gouvernement à «ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale ». Le texte est porté par la sénatrice (RDSE) de la Gironde, Nathalie Delattre.
Remaniement : y aura-t-il un secrétariat d’État à l'Enfance ?
Le secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler, a dévoilé le jeudi 11 janvier, la liste des ministres qui composera le gouvernement du nouveau Premier ministre Gabriel Attal.
« Le système d’aides sociales actuel est inadapté à la réalité étudiante », dénonce la Fage
Selon une étude menée par la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) parue le 10 janvier, 19% des étudiants ne mangent pas à leur faim. Face à cette précarité, le principal syndicat étudiant réclame « une réforme profonde et équitable du système d’aides sociales ».
Présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative : le pour et le contre
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Lors d'une table-ronde organisée par la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des violences sur mineurs, le débat a porté sur la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative.
Élèves handicapés : quelle prise en charge des frais de transport scolaire ?
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Le Conseil d'État apporte des précisions dans un avis du 29 décembre 2023 sur le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.
La loi "Valletoux" restreint le recours à l'intérim dans les ESSMS
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Ce texte limite le recours en intérim, par certaines catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à des professionnels de santé et socio-éducatifs en début de carrière. Explications.