Le Conseil de l'Europe adopte une recommandation sur l'évaluation de l’âge des enfants réfugiés et migrants
La recommandation adoptée le 14 décembre est le premier instrument juridique international fixant des normes de droits de l'homme sur l'évaluation de l'âge des enfants dans un contexte de migration.
Tribune : Exposition Bastien Vivès : en finir avec la culture de la pédocriminalité
Suite au communiqué « lunaire » de la direction du festival de BD d'Angoulême annonçant la déprogrammation d'une exposition consacrée à Bastien Vivès, de très nombreuses autrices, des responsables d'associations et quelques politiques expliquent ici les raisons de la mobilisation;
Le gouvernement veut mettre fin à l'enfermement d'enfants en centres de rétention
Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur a annoncé, vouloir mettre fin à l'enfermement des enfants mineurs étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA), dans le cadre de sa future loi sur l'immigration.
Une commission indépendante pour "faire la lumière" sur des maltraitances d'adolescentes chez des religieuses
La congrégation Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur a annoncé, le 9 décembre dans un communiqué, le lancement d'une commission indépendante chargée d'examiner les signalements de maltraitances sur d'anciennes pensionnaires de maisons d'éducation administrées par les religieuses.
Le groupement d’intérêt public "France enfance protégée" est créé et entre en action à partir du 1er janvier 2023
La convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) "France enfance protégée" est approuvée par arrêté en date du 11 décembre 2022. Le GIP sera opérationnel à compter du 1er janvier 2023.
15 M€ pour compenser la prime de revalorisation Ségur de certains personnels en PMI
Un arrêté du 29 novembre 2022 fixe le montant de la compensation de l’État par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la PMI, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire.
La traite des mineurs : épisode 4 du podcast "Libres de droit"
L' Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme (ADH) consacre le quatrième épisode de son podcast "Libres de droit" à la justice pénale des mineurs.