Bonus attractivité : le refus confirmé pour les crèches de l’aide à domicile
Malgré l’alerte du Sénat, le Gouvernement maintient l’exclusion des crèches de l’aide à domicile du bonus attractivité. Une position assumée, aux conséquences durables pour l’offre d’accueil, en particulier dans les territoires ruraux.
« Enfants dits de la Creuse » : l’Assemblée nationale saisie d’un texte de réparation
La proposition de loi portée par Karine Lebon, députée GDR de La Réunion, visant à réparer le déplacement forcé de mineurs réunionnais entre 1962 et 1984, sera débattue à l’Assemblée nationale la semaine du 19 janvier 2026.
Inceste présumé : suspendre les droits de visite et d'hébergement dès l’enquête préliminaire ?
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Lorsqu’une information judiciaire est ouverte pour viol ou agression sexuelle incestueuse, les droits de visite et d’hébergement ne sont pas automatiquement suspendus. Le ministère de la Justice rappelle que le droit permet déjà d’écarter un parent dangereux avant toute mise en examen.
Pédocriminalité : la réponse pénale est-elle suffisante ?
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Suivi post-carcéral, contrôle des libérations, information des victimes. Le ministre de la Justice détaille la réponse pénale face aux infractions sexuelles sur mineurs, sans annonce de durcissement des peines.
Enfant tondu dans un foyer de l’ASE : « Il faut davantage de contrôles par l’État »
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La maltraitance d’un enfant de 8 ans dans un foyer parisien de l’ASE suscite de vives réactions à l’Assemblée nationale. Le 16 décembre, Joël Aviragnet a interpellé le gouvernement sur les failles des contrôles publics.
Protection de l’enfance : le GEPSo appelle le Sénat à « adopter à son tour » les deux propositions de loi
Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) réagit à l’adoption, le 11 décembre, par l’Assemblée nationale, de deux propositions de loi majeures sur la protection de l’enfance. L'organisation salue ces votes et appelle le Sénat à adopter les textes.
À Lyon, la Métropole renforce l’AEMO avec le SCAFE
Avec le lancement du Service commun d’accompagnement des familles et des enfants (SCAFE), la Métropole de Lyon renforce l'AEMO.