Le gouvernement a créé, par un décret, un fichier des mineurs de retour de zones d’opérations de groupements terroristes en Irak et en Syrie. Marie Dosé, avocate de familles de femmes et d'enfants retenus dans les camps du nord-est syrien juge cette mesure stigmatisante.

Selon ce décret signé par la Première ministre, Elisabeth Borne et publié au Journal officiel le 7 avril dernier, le ministre de l'Intérieur est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes".

Ce fichier doit permettre une « meilleure coordination des services compétents en matière de prise en charge administrative, judiciaire, médicale et socio-éducative des mineurs de retour des zones d'opération de groupes terroristes, en vue d'assurer leur protection et de prévenir leur engagement dans un processus de délinquance ou de radicalisation ».

Le décret précise que les informations concernées « sont conservées jusqu'à la date à laquelle les (intéressés) acquièrent leur majorité ». Ensuite, les données sont supprimées.

"Je suis même extrêmement choquée que la France fasse le choix de ficher des enfants qu'elle a laissé périr"

Dans une interview accordée, le 24 avril à franceinfo, Marie Dosé, avocate de familles de femmes et d'enfants retenus dans les camps du nord-est syrien fait part de sa colère suite à la publication de ce décret.  « Je ne peux que le dénoncer », affirme-t-elle, estimant y voir « une forme de stigmatisation » pour ces enfants qui « ne sont que des victimes ». « Je suis même extrêmement choquée que la France fasse le choix de ficher des enfants qu'elle a laissé périr, qu'elle a abandonnés dans des prisons à ciel ouvert pendant plus de quatre ans. La France a été condamnée à trois reprises pour l'abandon de ces enfants. Elle leur fait maintenant le cadeau de les ficher après ces quatre années d'enfer vécues en Syrie. Aucun fichage d'enfant ne peut répondre à un impératif de protection. Il s'agit en réalité de les stigmatiser un peu plus », critique-t-elle.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) interroge dans un tweet le 27 avril, le gouvernement sur la création de ce nouveau fichier.

La France a déjà été condamnée en 2022 par le Comité des droits de l'enfant puis la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour son manque d'action dans le retour de femmes et de mineurs.

Source : Décret n° 2023-255 du 6 avril 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes (MRZOGT)

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