Les violences sexuelles sur les mineurs coûtent 9,7 milliards par an, estime la Commission inceste
La Ciivise publie, le 12 juin, un avis concernant le coût économique annuel des violences sexuelles subies durant l'enfance, estimé à près de 10 milliards d’euros. La Commission indépendante sur l'inceste préconise que des soins spécialisés du psychotraumatisme soient garantis aux victimes.
La Haute-Savoie se dote d'un observatoire de la protection de l’enfance
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a instauré la création d'un observatoire de la protection de l’enfance dans chaque département. La Haute-Savoie rejoint les 90 Départements déjà dotés de cette instance.
Ordonnances de protection contre les violences conjugales : le point sur la situation des enfants
Entre 2019 et 2021, le nombre de demandes d'ordonnances de protection contre les violences conjugales s’établit à 4 500 par an en moyenne. Dans 89 % des affaires, les victimes ont des enfants, le plus souvent mineurs. Le point sur leurs situations.
Projet de loi "plein emploi" : les communes, cheffes de file de la petite enfance
Le projet de loi "plein-emploi" présenté le 7 juin en Conseil des ministres prévoit notamment d'attribuer aux communes un rôle d’ "autorité organisatrice du jeune enfant" avec pour missions de recenser les besoins, informer les familles et construire l'offre.
Violences sexuelles sur mineurs : faut-il supprimer le délai de prescription ?
Alors que le sénateur Xavier Iacovelli souhaite que les délais de prescription en cas de violences sexuelles sur mineurs soient supprimés, un séminaire organisé par le Conseil de l'Europe a été l'occasion de revenir sur le choix de la France d'une prescription "prolongée" ou "glissante".
Publication d'un guide européen sur la prise en charge des mineurs non accompagnés
Le ministère de la Justice publie un guide consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés au sein de l’Union européenne.
Lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants : les axes d’un nouveau plan pour 2024-2027
Le gouvernement prépare pour mi-septembre un nouveau plan contre les violences faites aux enfants, centré sur les violences sexuelles.