Pérennisation des jardins d'enfants : la loi est publiée
La loi du 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics a été publiée au Journal officiel du du 3 avril
Un quatuor à la tête de la commission indépendante sur l’inceste
La ministre chargée de l'Enfance Sarah El Haïry annonce la reprise des travaux de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) sous l’égide d’une gouvernance collégiale.
743 mineurs détenus en mars 2024
Selon le service de statistique du ministère de la Justice, 817 mineurs - garçons et filles confondus - (736 en métropole et 81 en Outre-mer) étaient placées sous écrou au 1er mars contre 814 en février
Le suicide devient la première cause de mortalité maternelle en France
Le suicide est devenu la première cause de mortalité des femmes au cours d'une grossesse ou après un accouchement, selon une étude de Santé Publique France.
Commission d'enquête sur l'ASE : « Il est grand temps pour la représentation nationale d'établir un diagnostic clair »
Le groupe Socialistes a utilisé son droit de tirage annuel pour permettre à la représentation nationale d'investiguer sur « les manquements des politiques de protection de l’enfance ». La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a acté le 2 avril la recevabilité de cette demande.
Les mineurs peuvent-ils percevoir l'allocation pour demandeurs d'asile ?
L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) estime qu' entre 80 à 90 mineurs perçoivent mensuellement l'allocation pour demandeurs d'asile. Les précisions du ministère de l'Intérieur.
Le guide de la sécurité des données personnelles : nouvelle édition 2024
La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a mis à jour son "Guide pratique RGPD" destiné aux délégués à la protection des données (DPD), aux responsables de la sécurité des systèmes d'information, aux informaticiens et aux juristes.