Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle : les précisions du secrétariat d'État à l'Enfance
Dans une question écrite, Véronique Louwagie, députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne interroge la secrétaire d'État chargée de l'enfance, sur le placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle. Réponse du gouvernement.
Le partenariat entre le ministère des Armées et la protection judiciaire de la jeunesse va être étendu sur tout le territoire
Éric Dupond-Moretti a dévoilé, le 5 janvier, un plan d'action issu des États généraux de la justice, lancés par l'exécutif fin 2021. Le ministre de la Justice a présenté une soixantaine de mesures pour améliorer le fonctionnement de la justice. Retour sur celles concernant les mineurs.
Réforme des modes d'accueil du jeune enfant : lancement des expérimentations
Un décret du 30 décembre 2022 organise des expérimentations de nature à contribuer au maintien et au développement de l’offre des modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) et à l’amélioration continue de la pratique professionnelle.
Prestations et allocations : ce qui change au 1 er janvier 2023
Retour sur les nouveaux plafonds de ressources pour certains prestations familiales à l'occasion de cette nouvelle année 2023.
Le congé paternité réduit le risque de dépression post-partum chez les pères
Un père et près de deux mères sur dix souffrent de dépression post-partum après la naissance de leur enfant. Une étude de l’Inserm, publiée le 4 janvier, met en évidence les effets positifs du congé de paternité sur la santé mentale des pères.
Le nouveau fonctionnement du Conseil national de la protection de l'enfance
Le conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) est réformé, en application de l'article 36 de la loi du 7 février 2022. Un décret du 31 décembre 2022 en précise la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement.
Coup d'envoi de l’expérimentation de comités départementaux de la protection de l’enfance
L’expérimentation d’un comité départemental pour la protection de l’enfance, "instance stratégique de coordination et de décision", est lancée à compter de janvier 2023 dans les départements volontaires pour une durée de cinq ans.