Elèves handicapés : le décret sur les coopérations entre les établissements scolaires et les ESMS toujours en attente
Alors que la loi Blanquer "Pour une école de la confiance" doit favoriser les coopérations entre les établissements scolaires et les structures médico-sociales afin de fluidifier le parcours des élèves handicapés, les professionnels attendent toujours le décret d'application.
PLFSS 2023 : Elisabeth Borne enclenche le 49.3 sur une version "enrichie" du texte
La Première ministre a engagé, le 26 octobre, la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter en première lecture l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.
Justice pénale des mineurs : la nouvelle édition du référentiel des pratiques éducatives
Un an après l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs (CJPM), la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) publie la nouvelle édition du référentiel des pratiques éducatives.
Inquiétudes face à la pénurie d'administrateurs ad hoc
Plusieurs voix se font entendre pour alerter sur la pénurie d'administrateurs ad hoc et les incidences sur la protection des intérêts des mineurs.
Justice des mineurs : les chiffres clés 2021
Le ministère de la Justice publie sur son site Internet un document rassemblant les chiffres essentiels 2021 sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
« Les centres éducatifs fermés sont des structures très préoccupantes », estime la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Lors de son audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale le 26 octobre, Dominique Simonnot, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) et André Ferragne, secrétaire général du CGLPL ont dressé un état des lieux très critique des centres éducatifs fermés.
MNA usagers de drogues : une étude met en évidence "l'inadaptation des réponses existantes"
L' Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) dresse dans une note publiée le 24 octobre le parcours chaotique des mineurs non accompagnés usagers de drogues et l'échec de leur prise en charge dans les dispositifs sanitaires, sociaux et médico-sociaux.