La commission des Affaires sociales du Sénat a désigné, le 2 octobre, les rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.

Parmi les dossiers abandonnés à son successeur par le Premier ministre démissionnaire expédiant les affaires courantes, un projet de loi portant sur les responsabilités parentales et à la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs.

La commission des Affaires sociales a adopté, le 2 octobre, à l'unanimité la proposition de résolution visant à remettre en place une commission d'enquête sur les défaillances de la protection de l'enfance. L'examen en séance publique est prévu pour le 9 octobre.

Suite à l'avis de la Cour de cassation du 14 février 2024, qui a mis en lumière les incertitudes juridiques entourant le placement à domicile, la CNAPE plaide pour une clarification du cadre légal afin de garantir l'efficacité et la pérennité de ce dispositif de protection de l'enfance.

Perrine Goulet, députée MoDem de la Nièvre, a été réélue, le 2 octobre, à la présidence de la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale.

Acteur incontournable de l'insertion professionnelle, les missions locales bénéficient d'une excellente réputation auprès des jeunes et des entreprises.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) présentera en séance plénière le 8 octobre son projet d'avis sur la protection de l'enfance.