Pôles d’appui à la scolarité : une généralisation actée pour 2025

Généralisés à la rentrée, les pôles d’appui à la scolarité deviennent la nouvelle porte d’entrée pour les élèves ayant des besoins particuliers. Leur mission : offrir « des réponses de première intention, rapides et adaptées » en mobilisant à la fois l’école et le médico-social.

500 pôles déployés cette rentrée

La ministre de l’Éducation nationale, Élisabeth Borne, l’a souligné lors de la conférence de presse de rentrée du 27 août : « 500 pôles d’appui à la scolarité (PAS) seront installés cette année ». Cette annonce a été traduite dans une circulaire du 1er septembre 2025, publiée au Bulletin officiel. Ce texte « abroge la circulaire du 3 juillet 2024 » qui avait lancé la phase expérimentale.

Quatre départements — l’Aisne, la Côte-d’Or, l’Eure-et-Loir et le Var — avaient servi de terrain pilote. Le ministère précise que leurs retours « ont permis d’affiner et de stabiliser le cahier des charges […] en vue de la généralisation progressive des pôles d’appui à la scolarité sur l’ensemble du territoire national ».

Des réponses de « première intention »

Le dispositif s’inscrit dans le principe posé par le Code de l’éducation selon lequel le service public « veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction » (art. L. 111-1). Dans cette logique, les pôles d’appui à la scolarité sont définis comme « un service rendu aux élèves présentant des besoins éducatifs particuliers et leurs responsables légaux, en même temps qu’une organisation qui vient en appui des communautés éducatives, dans une logique d’accessibilité universelle ».

Leur mission est claire : « apporter aide et soutien à tout élève qui rencontre une difficulté dans les apprentissages ou son parcours scolaire », sans qu’une notification préalable auprès de la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) soit nécessaire.

Le ministère indique que les PAS doivent « proposer des réponses de première intention, rapides et adaptées ». Ces réponses peuvent être de nature pédagogique, mises en œuvre par l’enseignant dans sa classe, mais aussi prendre la forme d’un premier accompagnement humain « exercé par un professionnel (…) identifié par le PAS ». Enfin, le dispositif peut recourir à « un soutien ou un accompagnement spécifique par des professionnels de l’éducation nationale et/ou du secteur médico-social ».

Chaque PAS est animé par un « binôme opérationnel » : un coordonnateur de l’Éducation nationale déchargé d’enseignement et un éducateur spécialisé à temps plein, déployé par une équipe médico-sociale. Placés sous l’autorité du Dasen (directeur académique des services de l'Éducation nationale), ces deux professionnels travaillent en coopération et assurent ensemble le fonctionnement du PAS, la coordination des interventions et le lien avec les familles comme avec les établissements scolaires.

Les équipes mobiles d’appui à la scolarisation (Emas) peuvent également être mobilisées pour intervenir auprès d’élèves dont « la situation est susceptible de présenter ou d’évoluer vers une situation de handicap, sans qu’une notification préalable de la CDAPH soit nécessaire ». Organisées au sein d’un établissement médico-social, elles sont « mutualisées entre plusieurs PAS » et intervenant sur sollicitation du coordonnateur.

Gouvernance territoriale et ressources

Le pilotage est confié au Dasen, « en lien avec l’agence régionale de santé (ARS) », et s’accompagne d’une étroite coopération avec les collectivités territoriales, « associées au choix d’implantation des PAS le plus en amont possible », conformément aux préconisations du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées).

Le financement repose sur des crédits médico-sociaux destinés à soutenir l’éducateur spécialisé, l’équipe mobile et couvrir « les postes médico-sociaux, l’encadrement et les frais de fonctionnement ». L’instruction budgétaire pour 2025 indique une enveloppe de 50,7 millions d’euros sur la période 2024-2030.

Un suivi est prévu à deux niveaux : en comité départemental de l’école inclusive, avec indicateurs d’activité, et au niveau national via un comité de suivi piloté par la Dgesco, la DGCS et la CNSA. Il aura pour mission d’« établir un bilan national de la mise en œuvre des PAS et d’acter les perspectives de déploiement ».

Sur LinkedIn, l’association Trisomie 21 France a salué la parution de la circulaire en relevant que « les demandes et réserves, formulées notamment par les associations du collectif Ma place c’est en classe et reprises par le CNCPH, ont été en grande partie entendues ».
Elle souligne en particulier que « les collectivités territoriales sont associées au choix d’implantation des PAS le plus en amont possible », que « les moyens nécessaires à la gestion administrative des AESH sont maintenus » et que « le comité de suivi, au niveau national comme départemental, associera l’ensemble des parties prenantes, dont les associations de familles ». L’association note aussi une avancée pratique : « les frais de déplacement de l’équipe du PAS sont pris en charge par l’autorité de tutelle ».
Pour autant, l’association appelle à la vigilance. Trisomie 21 France prévient qu’elle restera « attentive » à la mise en œuvre effective de ces orientations sur le terrain, dans un contexte marqué par la publication tardive de la circulaire et par des incertitudes politiques.