La haut-commissaire à l’Enfance publie un guide pratique pour aider les élus locaux à mieux comprendre leurs responsabilités et à identifier des actions concrètes pour améliorer l’accueil, la participation et le bien-être des enfants dans leur commune.
Présenté comme un outil pratique, le guide pratique rassemble « des obligations légales, des dispositifs de financement et des ressources méthodologiques ». Le document met aussi en avant le rôle des partenaires locaux, dont l’appui permet « de construire une politique territoriale partagée et durable ».
SPPE : une compétence désormais centrale
Depuis la loi du 18 décembre 2023 sur le plein emploi, un service public de la petite enfance (SPPE) a été instauré. Les communes en sont désormais les autorités organisatrices, et ces nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er janvier 2025. Elles doivent « recenser les besoins », « planifier l’offre », « informer et orienter les familles », « animer le réseau local ». Le guide de 15 pages rappelle que ce pilotage s’appuie sur la mobilisation conjointe des caisses d’allocations familiales (CAF), des services de protection maternelle et infantile (PMI), des unions départementales des associations familiales (Udaf) et « l’ensemble des gestionnaires publics, privés ou associatifs. »
Des leviers financiers existent, comme le bonus « mixité sociale » et le bonus « Inclusion handicap », conçus pour encourager la qualité et l’accessibilité des modes d’accueil.
Périscolaire et cantine : la continuité
Le document souligne que les temps périscolaires, extrascolaires et la restauration scolaire font pleinement partie du parcours éducatif. Les communes doivent garantir « une qualité éducative », « une accessibilité tarifaire », « une alimentation saine, locale et durable » et un « cadre sécurisé et bienveillant ».
Le Plan mercredi, qui « bonifie la prestation » pour les activités éducatives structurées, figure parmi les dispositifs mobilisables, aux côtés d’autres financements possibles pour la cantine et les accueils.
Donner une vraie place aux enfants
Plus de 3 000 communes disposent déjà d’un conseil municipal d’enfants (CME) ou d’un conseil municipal de jeunes (CMJ). Le guide encourage ces démarches participatives, en rappelant quelques principes essentiels : « garantir un lieu adapté », « ne jamais placer les enfants en situation d’exposition excessive », « laisser le temps à la parole de s’exprimer ».
Le Passeport du civisme est également mis en avant. Plus de 500 communes y adhèrent pour valoriser les initiatives positives des jeunes : solidarité, implication locale, premiers secours.
