Protection de l’enfance : vers la fin des zones grises dans les lieux de vie et d'accueil ?

Ils devaient incarner la souplesse face aux lourdeurs institutionnelles. Aujourd’hui, les lieux de vie et d’accueil (LVA) sont rattrapés par leurs failles : contrôles insuffisants, finances opaques, responsabilités floues. Une proposition de loi et une décision du Conseil d’État mettent ce modèle face à ses contradictions.

Nés dans les années 1960 pour rompre avec les institutions traditionnelles, les lieux de vie et d’accueil (LVA) offrent une prise en charge plus souple de petits groupes de jeunes, souvent en milieu rural. Devenus au fil des décennies un maillon reconnu de la protection de l’enfance, ils sont aujourd’hui rattrapés par leur propre souplesse : un encadrement trop flou, des contrôles insuffisants. C’est ce constat qui a poussé la députée Sophie Pantel (PS, Lozère) à déposer, le 24 juin 2025, une proposition de loi soutenue par Isabelle Santiago (PS, Val-de-Marne), rapporteure de la commission d’enquête sur les défaillances de la protection de l’enfance. Le texte vise à instaurer un cadre juridique plus clair : harmonisation des contrôles, création d’un fichier national des agréments, renforcement de la transparence financière et sécurisation de la responsabilité des départements.