Analyse

Face aux violences sexuelles et à l’inceste sur les enfants, la question de la prescription interroge notre conception de la justice. Faut-il l’abolir au profit de l’imprescriptibilité ou repenser nos réponses pour mieux protéger, accompagner et reconnaître les victimes ? Analyse de Danielle Gobert.

Imaginé par Béatrice Lavaud-Legendre, chercheure au CNRS, Les_bosseuses est un compte Instagram psycho-éducatif qui diffuse les résultats d’une recherche scientifique. Il aide les jeunes à repérer les logiques d’exploitation et informe les professionnels sur ces situations.

La protection de l’enfance est en crise : saturation des dispositifs, manque de moyens et pilotage flou. Jean‑Pierre Rosenczveig alerte l’État et les élus : il faut agir vite, clarifier les responsabilités et mobiliser parents et collectivités pour protéger durablement chaque enfant.

Le droit sanctionne de plus en plus durement les violences conjugales et intrafamiliales. Ainsi depuis mai 2024, l’époux violent envers sa femme ou ses enfants peut être privé des droits liés à son contrat de mariage. Cette évolution de la loi est-elle suffisante ?

Parmi les dossiers abandonnés à son successeur par le Premier ministre démissionnaire expédiant les affaires courantes, un projet de loi portant sur les responsabilités parentales et à la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs.

Si la présence d'un avocat dans le contentieux pénal des mineurs est largement admise, le rôle de la « défense » dans la justice civile des enfants est plus discuté. L'analyse de Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny.

Le débat est régulièrement relancé à l’occasion d’affaires médiatisées, notamment relatives aux violences sexuelles : le refus par l’institution judiciaire de poursuivre ou de condamner un individu soupçonné d’avoir commis une infraction traduit-il la reconnaissance de son innocence ?