Politiques Publiques

Le texte vise à formaliser, de manière volontaire et encadrée, le lien entre un enfant et son beau-parent, sans créer de filiation ni modifier l’autorité parentale.

Examinée ce 21 janvier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants prévoit la création d’une ordonnance de protection provisoire et un renforcement des contrôles des lieux d’accueil.

Privée de juge des enfants, la justice des mineurs à Alès fonctionne depuis des mois à distance, au prix de délais et de procédures éclatées. Après une mobilisation des élus et des professionnels du droit, le Gouvernement valide la création d’un tribunal pour enfants.

Promise par Gérald Darmanin, ministre de la Justice, comme une réponse d’urgence aux violences intrafamiliales, l’« ordonnance de sûreté de l’enfant » vise une protection plus rapide. Le Syndicat de la magistrature alerte sur un dispositif jugé flou et difficilement applicable sans moyens.

Une question orale au gouvernement relance le débat sur l’encadrement juridique du recrutement des bénévoles en contact régulier avec des mineurs et les disparités persistantes entre structures.

Introduit par la loi Taquet, le repos mensuel des assistants familiaux demeure une simple faculté contractuelle. Les professionnels en attendent désormais la systématisation dans le futur projet de loi sur la protection de l’enfance.

Au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, en Guadeloupe, la prise en charge des mineurs est jugée attentatoire à leurs droits fondamentaux. La contrôleure générale des lieux de privation de liberté décrit des conditions dégradées, des pratiques sécuritaires arbitraires et des droits entravés.