Politiques Publiques

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été présenté, le 27 septembre, par Bruno Le Maire (Finances) et Thomas Cazenave (Comptes publics) en Conseil des ministres. Retour sur les mesures qui concernent l'enfance et la jeunesse.

Une commission d'enquête parlementaire sur la maltraitance dans les crèches privées lucratives devrait être créée prochainement. De son côté, la délégation aux droits des enfants a confié une mission flash sur l'accueil des jeunes enfants en crèches aux députées Michel Peyron et Isabelle Santiago.

Les députés examinent, depuis le 25 septembre, en séance publique du Projet de loi pour le plein emploi (PLPE). Le texte comprend désormais un nouveau volet sur les modalités d’inspection et de contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

Les syndicats enseignants représentatifs ont listé, lors d’une table ronde houleuse à l’Assemblée nationale le 20 septembre, les nombreux obstacles à l'école inclusive.

L’association Repairs, avec le soutien du collectif Cause Majeur ! et des Oubliés de la République, interpellent la Première Ministre. Ils réclament notamment « un droit opposable à l’accompagnement socio-éducatif » pour les jeunes majeurs anciennement confiés à l'aide sociale à l'enfance.

Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2022 par rapport au 31 décembre 2021 percevront un financement exceptionnel de l’État. En 2023, le montant de l'enveloppe s'élève à plus de 20 millions d'euros.

L' aide financière de l'État versée aux départements au titre de la prise en charge des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) n'atteint pas, pour 2023, les 50 millions d'euros. Une enveloppe à la baisse alors que ce soutien budgétaire était déjà jugé insuffisant.