Politiques Publiques
Placement des enfants confiés à l'ASE dans des campings : les changements prévus pour encadrer et sécuriser l'accueil
Le secrétariat d'État chargé de l'Enfance précise les mesures prévues dans un projet de décret pour sécuriser les conditions d'accueil - pour une durée ne pouvant excéder deux mois - des enfants et jeunes confiés à l'ASE dans des structures dites " jeunesse et sport".
Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle : les précisions du secrétariat d'État à l'Enfance
Dans une question écrite, Véronique Louwagie, députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne interroge la secrétaire d'État chargée de l'enfance, sur le placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle. Réponse du gouvernement.
Réforme des modes d'accueil du jeune enfant : lancement des expérimentations
Un décret du 30 décembre 2022 organise des expérimentations de nature à contribuer au maintien et au développement de l’offre des modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) et à l’amélioration continue de la pratique professionnelle.
Prestations et allocations : ce qui change au 1 er janvier 2023
Retour sur les nouveaux plafonds de ressources pour certains prestations familiales à l'occasion de cette nouvelle année 2023.
Le nouveau fonctionnement du Conseil national de la protection de l'enfance
Le conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) est réformé, en application de l'article 36 de la loi du 7 février 2022. Un décret du 31 décembre 2022 en précise la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement.
Information préoccupante sur un mineur en danger : l'information sur les suites données à la situation
Un décret précise les conditions dans lesquelles les personnes ayant transmis une information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de l’être sont informées des suites données.
Création du conseil national de l’adoption
Un décret du 23 décembre 2022 fixe les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil national de l’adoption, mis en place par l’article 36 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.