Politiques Publiques

Un Fonds d’innovation pour la petite enfance de 10 millions d’euros, « abondé à parité par l’État et la CNAF », a été créé. Objectif : accélérer le déploiement du service public de la petite enfance sur les territoires.

La Ciivise publie, le 12 juin, un avis concernant le coût économique annuel des violences sexuelles subies durant l'enfance, estimé à près de 10 milliards d’euros. La Commission indépendante sur l'inceste préconise que des soins spécialisés du psychotraumatisme soient garantis aux victimes.

Le projet de loi "plein-emploi" présenté le 7 juin en Conseil des ministres prévoit notamment d'attribuer aux communes un rôle d’ "autorité organisatrice du jeune enfant" avec pour missions de recenser les besoins, informer les familles et construire l'offre.

Alors que le sénateur Xavier Iacovelli souhaite que les délais de prescription en cas de violences sexuelles sur mineurs soient supprimés, un séminaire organisé par le Conseil de l'Europe a été l'occasion de revenir sur le choix de la France d'une prescription "prolongée" ou "glissante".

Le gouvernement prépare pour mi-septembre un nouveau plan contre les violences faites aux enfants, centré sur les violences sexuelles.

Le rapport de l’IGAS sur l’aide sociale à l’enfance des Bouches-du-Rhône dresse un constat sévère : dispositifs saturés, professionnels à bout, enfants sans solution. Derrière les réformes promises, un système à l’épuisement cherche encore comment remplir sa mission de protection.

Les organisations représentant les assistants familiaux - l’Anamaaf, la Casamaaf et la FNAF/PE - dénoncent les dérives des Départements dans l’application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et les effets contre-productifs sur l'attractivié de la profession.