Politiques Publiques
Mayotte : Le CESE appelle le gouvernement à faire de l’éducation et de la protection de la jeunesse "une priorité absolue"
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Le Conseil économique social et environnemental (CESE) réclame "une grande mobilisation des pouvoirs publics" pour sortir Mayotte de la crise. Parmi les cinq priorités identifiées au sein du 101ème département français, celle de l’éducation et de la protection de la jeunesse.
Placement des enfants confiés à l'ASE dans des campings : les changements prévus pour encadrer et sécuriser l'accueil
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Le secrétariat d'État chargé de l'Enfance précise les mesures prévues dans un projet de décret pour sécuriser les conditions d'accueil - pour une durée ne pouvant excéder deux mois - des enfants et jeunes confiés à l'ASE dans des structures dites " jeunesse et sport".
Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle : les précisions du secrétariat d'État à l'Enfance
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Dans une question écrite, Véronique Louwagie, députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne interroge la secrétaire d'État chargée de l'enfance, sur le placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle. Réponse du gouvernement.
Réforme des modes d'accueil du jeune enfant : lancement des expérimentations
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Un décret du 30 décembre 2022 organise des expérimentations de nature à contribuer au maintien et au développement de l’offre des modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) et à l’amélioration continue de la pratique professionnelle.
Prestations et allocations : ce qui change au 1 er janvier 2023
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Retour sur les nouveaux plafonds de ressources pour certains prestations familiales à l'occasion de cette nouvelle année 2023.
Le nouveau fonctionnement du Conseil national de la protection de l'enfance
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Le conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) est réformé, en application de l'article 36 de la loi du 7 février 2022. Un décret du 31 décembre 2022 en précise la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement.
Information préoccupante sur un mineur en danger : l'information sur les suites données à la situation
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Un décret précise les conditions dans lesquelles les personnes ayant transmis une information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de l’être sont informées des suites données.