Politiques Publiques

L' Assemblée nationale a voté, le 1 er décembre, in extremis, par 41 voix pour et 40 contre, en faveur d'une proposition de loi des Républicains permettant de créer « une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ».

Depuis six mois, près de 400 adolescents étrangers vivent dans un campement insalubre, sous les ponts de la commune d' Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, à la périphérie de Paris. Les associations réclament - en vain pour le moment - une solution de la part des autorités publiques.

Alors que Mayotte est en proie, depuis plusieurs jours, à des violences entre jeunes de quartiers rivaux, trois associations appellent les pouvoirs publics à mettre en œuvre "en urgence" les moyens nécessaires pour apaiser les tensions sur le territoire.

Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, selon la Ciivise, qui appelle tous les professionnels à repérer et signaler. La France se décidera-t-elle à changer la loi pour clarifier l'obligation de signalement des médecins et les protéger des poursuites ?

Le gouvernement va expérimenter à partir de janvier un “pack nouveau départ” pour « mieux accompagner » les victimes de violences conjugales. Le dispositif sera testé sur différents territoires, notamment des zones rurales, urbaines et en outre-mer.

Lors d'un colloque de l'ODAS le 22 novembre consacré aux tiers dignes de confiance, Flore Capelier, directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) a présenté les apports de la loi du 7 février 2022 concernant l'accueil de l'enfant par un tiers.

Plusieurs associations, des syndicats et une soixantaine de députés Nupes demandent dans une tribune d'inscrire dans la loi la présomption de la minorité des MNA.