Veille juridique
Mineurs délinquants : donner une plus grande place au travail d'intérêt général
Le travail d’intérêt général (TIG) fête son 40 ème anniversaire. Une circulaire du ministre de la Justice incite tous les acteurs concernés à donner « une plus grande place au TIG », y compris chez les mineurs.
Les associations membres du Conseil national de la protection de l’enfance
Un arrêté du 23 mai, publié au Journal officiel du 7 juin, désigne les associations qui siègent au Conseil national de la protection de l'enfance.
Protection de l'enfance : où en est-on de l'application de la loi du 7 février 2022 ?
La commission des affaires sociales du Sénat a auditionné, le 24 mai, Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance, sur l’application des lois réformant la protection de l’enfance dont celle du 7 février 2022.
Circulaire budgétaire 2023 : les mesures pour les enfants en situation de handicap
L’instruction qui organise la campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) - accueillant notamment des personnes en situation de handicap - a été publiée le 31 mai. Zoom sur les priorités concernant les enfants handicapés.
Protection de l'enfance : cap sur une contractualisation élargie
Afin de renforcer l'implication de l'État, les contrats départementaux de prévention et de protection de l'enfance s'élargissent aux services de la Justice et de l'Éducation nationale.
Campagne budgétaire 2023 de la PJJ : priorité à la "stabilisation des orientations"
La circulaire relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a été mise en ligne le 17 mai. Retour sur les priorités.
Un décret précise les « conséquences réglementaires » post GIP "France Enfance protégée"
Le décret du 21 avril 2023 relatif aux institutions compétentes en matière de protection de l’enfance, d’adoption et d’accès aux origines personnelles a été publié au Journal officiel du 23 avril 2023.