La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a 37 ans, et la France reste loin du compte. Pauvreté, violences, protection de l’enfance en crise : Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, lance un appel aux candidats à la présidentielle.
37 ans déjà pour la CIDE.
Le bel âge. Celui de la maturité.
Premier acquis : le « 20 novembre » est devenu, non pas un temps de commémoration, mais une journée pour mettre en lumière le sort fait aux enfants de France, sinon du monde, en référence à ce 20 novembre 1989 où, d’un coup de maillet de son président, l’AG de l’ONU adoptait à l’unanimité ce traité multinational original à plus d’un titre, fruit d’un siècle de combats et 10 ans de travail d’écriture (1).
Souvent une grande messe avec bonne conscience, misérabilisme, indignation et incantations à bon compte. Parfois ponctuellement avec du concret sur tel thème d’actualité. Reste qu’on est loin du début des années 90 où le 20 novembre offrait l’occasion d’un point de réflexion partagée entre les pouvoirs publics et le secteur associatif réuni au sein du COFRADE. Quel bilan dressait-on du respect de la CIDE ? Quelles perspectives se fixait-on ? Quels engagements prenait-on pour demain, mais déjà qu’avait-on fait des engagements précédents ? Un peu aujourd’hui comme pour la COB annuelle !
Bien évidemment, jamais ce programme utopique ne fut atteint à 100 %, mais la démarche se voulait responsable au regard des enfants. Un temps politique exigeant et risqué. Elle a été rapidement abandonnée, la dynamique de la CIDE s’estompant sans pour autant s’arrêter. On en est même arrivé parfois à un dépôt de gerbe ou à l’inauguration d’une place des droits de l’enfant !
Alors que sortira-t-il de positif de ce 37e anniversaire à la veille d’une élection présidentielle majeure ? Quel état des lieux dresse-t-on par-delà l’approche traditionnelle de protection due aux enfants sous l’éclairage du drame vécu au printemps par la petite Lyhanna et du feuilleton récurrent de la crise du dispositif social et judiciaire ? Sinon quelles perspectives peut-on dégager pour maîtriser un tant soit peu l’avenir ?
Le constat est plus que jamais contrasté. Ce pays fonctionne facilement au registre binaire : le blanc et le noir, le bien et le mal, etc. En vérité, les choses sont plus complexes. On est souvent dans la nuance avec du gris tirant plutôt au noir ou plutôt au clair. On appréciera. Notre droit de l’enfance est certes perfectible, mais le challenge est bien ici aussi celui de réduire l’écart entre les droits affichés et les droits concrets.
Première préoccupation : le droit à un revenu décent quand, par-delà l’inégalité des conditions de vie, la grande pauvreté est une réalité incontournable chez les enfants comme chez les adultes dans ce qui est encore l’une des premières puissances économiques du monde. Avec ses conséquences délétères et déjà au quotidien des conditions dégradées de logement, de chauffage, d’accès à une nourriture saine, etc. Au point où le fossé qui sépare les uns des autres peut paraître indécent. Quand des jeunes vivent mal de se voir confisquer leur iPhone dernier cri le temps des cours, d’autres se rendent en classe sans avoir déjeuné.
En 2017, Mme Buzyn, alors ministre de la Santé, évaluait à 3 millions – sur 13,5 – le nombre d’enfants pauvres quand nous l’estimons à 1 million au regard des critères français, 2 au regard des critères européens. Dont acte. Il est difficile d’imaginer qu’avec la crise économique qui se développe ce chiffre ait diminué.
Dans ce contexte on est trop souvent sur des droits basiques à concrétiser – le gite et le couvert – avant le droit à la culture et le droit aux loisirs. On est parfois très loin du compte sans réelle perspective d’amélioration.
Deuxième préoccupation : la violence supportée par trop d’enfants et le droit à protection (art. 19 CIDE). Pour le coup dans tous les milieux, aisés comme en difficulté, les violences physiques, psychiques et bien sûr sexuelles ! L’univers familial peut être de tous les dangers, mais ces violences sont aussi dans nombre de lieux fréquentés par les enfants (école, internat scolaire, périscolaire), sinon de protection de l’enfance.
On a encore du mal à en cerner l’ampleur sachant qu’on s’est éveillé à ces violences seulement au début des années 80 avec le Dr Pierre Straus. On en mesure mieux l’impact sur le cours de la vie des intéressés grâce aux propos des victimes sur ce qu’elles ont pu vivre voici plusieurs décennies. Reste que si personne ne peut affirmer qu’elles augmentent, ces violences perdurent.
Et, constat fondamental, les institutions de protection de l’enfance stricto sensu ne parviennent pas toujours, c’est le moins qu’on puisse dire, à protéger réellement les enfants accueillis (ex. l’exploitation sexuelle à partir des foyers de l’enfance). L’institutionnalisation excessive au nom d’une protection de substitution (art. 20 CIDE) est même devenue une violence à combattre.
Tout simplement, malgré les efforts importants déployés, nous peinons toujours à rendre justice aux enfants victimes. On l’a réalisé avec le drame de la petite Lyhanna qui aurait pu être évité, sachant que par-delà les défaillances personnelles, la police, la justice, sinon l’Éducation nationale ont failli.
« La police, la justice, sinon l’Éducation nationale ont failli »
La mobilisation ordonnée par le garde des Sceaux en juin 2026 a déjà conduit à appréhender que le dossier pesait bien plus lourd qu’on l’imaginait depuis la place Vendôme. 82 000 procédures d’enfants victimes de violences sexuelles, et non pas 60 000 annoncées ab initio par le ministre, qui sont en cours. 25 % de plus, sachant que toutes les personnes victimes de violences sexuelles sont très loin d’avoir porté plainte. En libérant la parole des enfants dans les années 80, on pensait passer d’un ru à une rivière ; ça a été un fleuve difficile à canaliser, et cela aurait pu être un tsunami ingérable si les 5,5 millions de personnes se disant victimes le temps de leur enfance avaient usé de leur droit.
La démarche originale du ministre de la Justice a démontré que la justice et la police, confrontées à des injonctions successives (lutte contre le terrorisme, le narcotrafic et les mafias, les violences intrafamiliales notamment), finissaient par ne plus y réagir efficacement. À preuve, le coup de gueule ministériel a déclenché en deux mois pas moins de 1 000 incarcérations de mis en cause pour pédocriminalité qui auraient dû normalement être ordonnées en temps réel.
Si on élargit le focus, l’ensemble du dispositif de protection de l’enfance est sur la sellette par ses dysfonctionnements, ses défauts, ses défaillances, par-delà les efforts incontestables développés pour augmenter ses moyens, améliorer ses process, mieux former ses acteurs. À dénoncer ses carences, on en oublierait que depuis 2000 son budget a été doublé pour faire face à une augmentation sensible – 45 % pour l’aide sociale à l’enfance – des situations et simplement on passerait à côté de ce qu’elle apporte au quotidien aux 400 000 enfants et jeunes majeurs parmi les plus défavorisés de ce pays.
Dans l’activisme ambiant, faute d’autre chose, le politique fait ce qu’il sait faire le mieux : des rapports et des lois. L’encre de la dernière loi de 2022 n’est pas sèche que deux textes techniques redondants sont en débat au Parlement. Il en oublie systématiquement de s’attacher aux causes. Pourquoi l’explosion de ces situations préoccupantes ? Où sont les difficultés et résistances au quotidien ? Expliquer n’est pas justifier, mais la base de l’action pour apporter une réponse adaptée.
Troisième préoccupation prolongeant la précédente : les interpellations sur l’accès au droit à l’éducation par-delà la scolarisation (art. 28 et 20 CIDE). Le mouvement lycéen le démontre. Par-delà les efforts consacrés, les conditions matérielles ne sont pas systématiquement réunies, mais on ne peut pas ne pas s’interroger sur des questions lancinantes et récurrentes. Déjà la baisse de niveau dans tous les domaines. Notre système éducatif semble essoufflé. Il se dégrade au regard d’autres pays. Et que dire de l’inégalité plus que jamais relevée dans l’accès aux chances selon que les parents, notamment enseignants, maitrisent le dispositif éducatif ?
« Notre système éducatif semble essoufflé »
De fait, tous les dispositifs de service public en direction des enfants sont en souffrance. Notamment la pédiatrie, l’accompagnement social de proximité (ex. le service social scolaire ou la prévention spécialisée), les réponses à la souffrance psychique quand 2025 était censée être une année dédiée à cette cause, etc. Plus grave encore, les plus jeunes s’interrogent souvent sans fard sur l’avenir qui leur est donné. Pour certains, la réponse est claire et sans appel : No future !
Sans être formellement consacré par la CIDE, on peut affirmer que les enfants doivent jouir d’un droit fondamental : le droit à l’espoir. Quelles perspectives leur sont offertes aujourd’hui ? Étudier, mais pour quel résultat dans un contexte de grands doutes sur le plan économique, politique, mais aussi culturel et sociétal avec notamment le développement de l’intelligence artificielle, la crise climatique et les violences en tous genres qui menacent ?
Tous passent par ces interrogations. Le plus souvent, l’encadrement familial estompe ces interrogations, les encadre et permet de les dépasser. Trop ne sont pas soutenus par leurs parents, eux-mêmes dépassés, et par les institutions ayant vocation à aider les parents, sinon à les remplacer.
Sans dramatiser dans ces constats – limités –, il y a bien matière à préoccupations.
Alors demain, quelles perspectives pour une meilleure prise en compte des droits de l’enfant ? Une chose est certaine. Il ne suffira pas de se contenter de faire une loi technique par-ci par-là, quels qu’en soient les apports positifs. L’enjeu est d’abord de réunir les moyens humains et financiers d’appliquer les lois actuelles. Par exemple, consacrer le droit, mieux l’obligation, à compter du 6 janvier 2027, de tout enfant en danger même non discernant d’être assisté d’un avocat devant le juge des enfants est une avancée, mais s’avérera un leurre, d’où résultera un discrédit, si nous ne disposons pas en nombre et en qualifié à cette date, par-delà les affichages, des avocats pour consacrer ce droit.
Dans le champ de la protection de l’enfance, 30 000 postes sont vacants. On ne peut pas faire l’économie de devoir mobiliser à hauteur des professionnels ayant la compétence pour accompagner les jeunes dans la souffrance et éviter que d’autres le soient. Mais comment pourvoir ces postes quand ceux qui sont là n’ont plus le moral ? La même dynamique se joue dans l’Éducation nationale, la santé, la justice, la police. Il est urgent de reconnaitre dans tous les sens du terme ces fonctions, et pas seulement financièrement, qui s’inscrivent dans une mission de service public.
« 30 000 postes sont vacants »
On mesure l’ampleur des chantiers à ouvrir, sinon à relancer. Il faut déjà choisir la bonne méthode pour enclencher avec quelques chances de succès une démarche vertueuse. Une programmation s’impose avec les étapes incontournables de tout raisonnement.
Quels objectifs se donne-t-on au regard des constats effectués ? Exemple sur les prétendues défaillances parentales pour garantir le droit à protection et à éducation des enfants. Ne convient-il pas de mieux identifier qui est responsable de quoi dans l’univers des enfants et de réunir sur chaque territoire les moyens d’étayer l’exercice de ces compétences ? Pourquoi pas en mobilisant encore plus la société civile ?
Par-delà les utopies qu’on doit se fixer, des mesures concrètes s’imposent à court et à moyen terme. Par exemple décider de créer une Réserve du travail social comme on l’a fait pour l’Éducation nationale, la police ou la justice.
Quels moyens entend-on mobiliser au plan national comme dans les territoires pour alimenter cette démarche sur la durée ? Ne pourrait-on pas donner un deuxième souffle aux conseils municipaux et départementaux de jeunes, à la concertation au sein des établissements scolaires et des structures accueillant des enfants, aux médias édités par des jeunes ?
Les prétendants au pouvoir doivent d’ores et déjà avancer l’idée qu’ils se font du sort fait aux enfants de France ; afficher leurs priorités, énoncer leurs objectifs, vérifier leur faisabilité, réfléchir au pilotage. Quelle organisation se propose-t-on de retenir par-delà l’existant ? Un ministre de plein exercice rattaché au Premier ministre ? Des délégations parlementaires aux droits des enfants dans les deux chambres ? La « Jeunesse » enfin détachée des « Sports » ? Un comité interministériel ? Un lieu de concertation avec les représentants des collectivités territoriales et de la société civile avec le souci de bilans en relief ?
Bref, donner du crédit à une démarche volontariste pour les 5 ou 10 prochaines années. Il ne suffira plus de dire comme en 2017 que « Ce quinquennat sera celui de l’enfance ». Les annonces en ce moment de précampagne électorale sont aujourd’hui très inquiétantes. On pense notamment à celle du Rassemblement national qui voit LA réponse dans le refus de prendre en charge les mineurs étrangers non accompagnés. Au risque de négliger – mais le sait-il ? – que sans les MNA, le nombre de « placements » a augmenté de 30 % par rapport à 2000 ! La crise ne vient pas de l’étranger.
« La crise ne vient pas de l’étranger »
Le plus souvent, quand ils existent, ces programmes sont sans sens affiché tout en se référant à une crise majeure. On attendrait des postures fortes ; ils se contentent de réponses partielles à des dysfonctionnements qui ont choqué. En matière de protection de l’enfance, ils se contentent de souhaiter une meilleure réponse aux enfants meurtris ou délaissés quand l’ambition devrait être aussi de prévenir au mieux la cristallisation de ces difficultés.
On le voit, c’est déjà un souffle qui est attendu avec une approche délibérément moderne en phase avec la CIDE. Le nouveau mandat présidentiel en offre l’opportunité. La lutte contre les dangers de la cybernétique ? La protection physique des enfants ? Plus que jamais s’impose une lutte implacable contre toutes les discriminations et ces ghettos sociaux qui amènent un jour ou l’autre les jeunes qui n’ont d’autres perspectives que de tenir les murs à débouler sur la ville comme on l’a vu le 17 octobre en suivant plus ou moins de mauvais conseils. On multiplierait les dangers auxquels s’attacher, mais la rupture est ailleurs.
Elle voudrait mieux décliner le volet innovant de la CIDE : faire de l’enfant un acteur de ses droits à travers la promotion des modes d’expression individuels et collectifs ; d’un soutien à l’investissement citoyen et de l’implication dans les dispositifs d’aménagement de l’espace et du temps avec un objectif de protection environnementale, d’une maitrise du sens critique des informations reçues.
Bien sûr, surtout dans le cadre d’un projet présidentiel, la problématique de l’enfance doit être réinscrite dans l’ensemble de la réflexion politique. Les enfants participent de la société. On retrouve alors les questions transversales que supporte notre organisation sociale en mutation :
Le rôle de la puissance publique d’État et locale avec le souhait, sans revenir sur la décentralisation, de voir l’État assumer pleinement ses missions et de faire en sorte que les collectivités territoriales (CD, Région notamment) disposent des moyens nécessaires pour contribuer, quitte à y être parfois incitées par l’État, à créer localement un cadre de vie respectueux des plus jeunes, à accueillir leur parole, à mettre en place des réponses sociales d’accompagnement des plus fragiles.
La place de la société civile par-delà la démocratie représentative sans laquelle le secteur public serait démuni avec en arrière-plan le souci de ne pas voir se développer un secteur marchand à l’européenne déjà bien présent sur le troisième âge et la petite enfance. Le souci de voir chacun assumer sa part de responsabilité en lien avec les autres intervenants, y compris de veiller à ce que la parole des enfants individuellement et collectivement sur tout ce qui les concerne soit prise en considération pour peser sur les décisions. Et ce, plus que jamais, au regard du mal-être de trop de ces jeunes.
Reste aux candidats à identifier et afficher dans leur projet. Pourquoi pas à travers une loi d’orientation – pas un texte technique, mais politique – qui fixerait à leurs yeux cet échéancier et affirmerait les moyens et les démarches à mobiliser. Discourir est bien beau ; coucher noir sur blanc ses engagements avec un exposé des motifs est mieux.
On le voit, il nous faut désormais dépasser l’incantation où chacun se donne bonne conscience et le beau rôle en s’indignant (sachant que les occasions ne manquent pas) quitte à être injustes, au nom d’un prétendu intérêt de l’enfant.
Sans négliger les failles, carences, contradictions, nous n’avons pas à rougir du sort fait aujourd’hui aux enfants de France. Nous ne manquons pas d’intervenants et d’expertises professionnelles, militantes, voire scientifiques. Nous avons une histoire des droits humains qui peut nous éviter de complexer et d’être tentés de copier ce qui se fait à l’étranger au risque d’oublier de nous interroger sur les blocages rencontrés ici.
Il faudra aussi éviter les fausses bonnes réponses de facilité comme de vouloir abaisser la majorité pénale, sinon civile, à 16 ans, quand l’enjeu est de ne pas abandonner à leur sort les plus jeunes à 18 ans, sinon 21 ans. Avant de songer à faire bouger le curseur de la majorité, attachons-nous à combler le fossé entre l’affichage et la réalité.
« Combler le fossé entre l’affichage et la réalité »
Dans cette période préélectorale qui appelle souvent à grossir le trait, sinon à la démagogie, il est clair que sera une nouvelle fois posée – les événements que nous vivons l’illustrent – la question du non-respect de la loi par les plus jeunes – en omettant la part des plus âgés ! – avec la réponse simpliste d’entonner l’hymne à l’autorité qu’il faudrait réinterpréter et la remise en cause du CJPM entré en vigueur en 2021. Quitte à oublier que le nombre d’incarcérations des mineurs est reparti à la hausse. Ce n’est pas la peur qui empêche de respecter la loi. D’autant que les enfants se pensent intouchables. D’expérience, nous savons qu’ils sont prêts, quitte à râler, à supporter, même sévère, une autorité si elle est vécue comme bénéfique et juste.
Il ne s’agit donc pas de nier leurs devoirs, mais bien au contraire en reconnaissant leur relative capacité à les exercer pour les conduire à assumer leurs responsabilités. « Je dois rendre des comptes puisque je suis ! J’ai le droit de m’exprimer sans injurier, diffamer ou menacer. J’ai le droit de manifester pacifiquement. Je peux user d’un mortier d’artifice dans mon jardin avec mes parents et prudence, pas au lycée ! »
La CIDE offre un cadre minimum à la prise en compte des droits de l’enfant. Le Comité des droits de l’enfant par ses « Observations et Recommandations » éclaire la route.
La France est globalement en phase avec ses dispositions et ses autres engagements internationaux, mais il reste encore trop souvent loin de la coupe aux lèvres ? Par exemple dans le respect de la liberté de conscience, de croire ou ne pas croire des plus jeunes, l’influence familiale pour légitime (art. 14 al. 2 CIDE) ne pouvant pas être une injonction. Ici ce sont les mentalités qu’il faut faire évoluer.
La chute conséquente de la natalité depuis quelques années, après les derniers débats sur le recours aux procréations médicalement assistées – avant que se rouvre le dossier GPA –, va inéluctablement remettre le focus sur le droit – sinon le devoir – d’avoir des enfants quand il faudrait déjà s’interroger sur la question du comment être parents. « Être et Avoir » ici encore, sachant que l’enfant n’appartient à personne comme l’affirmait en 1990 le président Mitterrand devant le congrès de l’UNAF à la veille de la ratification de la CIDE.
À l’aune de ces projets présidentiels qui doivent à brève échéance être rendus publics et des décisions qui seront prises en mai prochain par le nouvel hôte de l’Élysée, on pourra voir si ce souffle auquel on aspire se déclenche et si l’enfance devient réellement un projet de politiques publiques dans l’esprit de la CIDE avec le souci de faire en sorte que les enfants puissent être acteurs de ce qui les concerne. Ce qui ne signifie pas que les adultes n’ont pas plus de devoirs, mais que l’enfant est bien une personne douée d’une relative mais réelle capacité à agir. Quelle approche va-t-on privilégier en explicite ou implicite ? Se mettra-t-on dans une posture de défense ? Les enfants ont un risque, sinon un danger, à contenir ? Ou, comme on doit le souhaiter dans le respect de notre culture et de nos engagements, exprimera-t-on le souhait de faire aux enfants la place qui leur est due ? Ni plus ni moins, dans leur intérêt et dans le nôtre.
On peut douter au regard de ce qui nous est donné à voir qu’on en arrive là, mais c’est le lot d’une précampagne électorale que de rêver.
(1) La CIDE en 100 questions, JP Rosenczveig, L’Harmattan, 2019