Prévu par la loi Attal de juin 2025, le recours à une note de situation actualisée pour compléter le recueil de renseignements socio-éducatifs est désormais encadré par décret.

À l’Assemblée nationale, la Caisse des dépôts a précisé le cadre et l’ampleur de son intervention financière en faveur de la protection de l’enfance, dans un contexte de besoins en forte hausse et de tensions persistantes sur les capacités d’accueil.

Le 7 janvier, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à intégrer les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) dans la fonction publique d’État, en catégorie B. Soutenu par la gauche, le texte a été rejeté, malgré un constat partagé sur la crise de l’école inclusive.

Ils doivent justifier, chaque semaine, de 15 à 20 heures d’activité. Au cœur du Contrat d’engagement jeune, cette exigence structure les parcours des jeunes et pèse sur le travail des conseillers, pris entre suivi individuel, contrôle des heures et objectifs chiffrés.

Un décret publié fin décembre 2025 élargit les missions des commissions départementales de lutte contre la prostitution et la traite. Jusqu’ici centrées sur les adultes, ces instances deviennent aussi des espaces de coordination des parcours pour les mineurs victimes d’exploitation sexuelle.

En cas de séparation conflictuelle, la résidence alternée est prévue par le droit sans jamais être automatique. Le cadre juridique privilégie une appréciation au cas par cas, centrée sur l’intérêt de l’enfant.

Un arrêté précise l’organisation opérationnelle des parcours de soins des enfants et des jeunes avec troubles du neurodéveloppement, polyhandicap ou paralysie cérébrale. Il fixe des règles communes et des cahiers des charges applicables sur l’ensemble du territoire..