Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants par 260 voix contre 1 et 80 abstentions. Normes d’encadrement, jeunes majeurs, mineurs non accompagnés, financement : la CNAPE et l’UNICEF France déplorent des sujets essentiels laissés de côté.
Actualités
Projet de loi sur la protection des enfants : mesure par mesure, les avancées et les inquiétudes des associations
abonnésAu Sénat, de nombreuses dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants ont été rétablies, supprimées ou réécrites. La CNAPE et l’UNICEF France passent au crible les mesures contestées, les avancées saluées et les grands absents du texte.
Entre la version votée par les députés le
Assistants familiaux : le pari du double emploi
abonnésPour répondre à la pénurie de familles d’accueil, le gouvernement autorise les agents publics à devenir assistants familiaux en plus de leur emploi, même à temps plein. En vigueur depuis le 31 octobre, le décret suscite des réserves : comment garantir leur disponibilité auprès des enfants protégés ?
Morts de la rue : une fin de vie plus précoce pour les anciens enfants placés
abonnésEn 2025, 927 personnes sont mortes sans chez-soi en France, à 49 ans en moyenne. Dans son rapport publié le 29 octobre, le Collectif Les Morts de la Rue s'intéresse pour la première fois aux anciens enfants placés, dont les parcours sont plus souvent marqués par la violence.
Dossier numérique unique des enfants protégés : le Sénat pose ses conditions
abonnésQui pourra consulter le dossier numérique des enfants suivis par l’ASE ? Qui financera l’adaptation des logiciels ? L’enfant y aura-t-il accès ? Le Sénat apporte des réponses dans le projet de loi sur la protection des enfants, mais des incertitudes demeurent.
Jeunes majeurs de l’ASE : le texte LFI sans vote final, le RN accusé d’« obstruction »
abonnésLa proposition de loi LFI pour accompagner les jeunes majeurs sortant de l’ASE jusqu’à 25 ans reste sans vote final. Marianne Maximi, le collectif Cause Majeur ! et Lyes Louffok accusent le RN, épaulé par l’UDR, d’avoir multiplié les sous-amendements pour empêcher le vote.
ESSMS expérimentaux : la loi assouplissant leur autorisation est publiée
La loi qui assouplit le régime des ESSMS expérimentaux est parue au Journal officiel le 22 octobre. Elle concerne en premier lieu la protection de l’enfance, où se concentre plus de la moitié de ces structures.
Tribunal pour enfants : le juge qui a suivi la victime en assistance éducative peut présider le procès de l’accusé
abonnésUn juge des enfants qui a ordonné une mesure d'assistance éducative pour un mineur victime peut-il présider le procès de l'auteur présumé de l'infraction ? Le Conseil constitutionnel l'admet, mais trace une ligne rouge.
Violences en marge des blocus lycéens : une circulaire associe la PJJ et les parents à la réponse pénale
abonnésLe garde des Sceaux, Gérald Darmanin, détaille la réponse judiciaire attendue face aux infractions commises en marge du blocus des lycées. Pour les mineurs mis en cause, la PJJ et les parents doivent être associés à chaque étape de la procédure.
Justice des mineurs : le TIG s’ouvre aux structures de l’économie sociale et solidaire
abonnésCertaines structures de l’économie sociale et solidaire peuvent désormais accueillir des mineurs condamnés à un travail d’intérêt général. Un décret élargit les lieux d’accueil possibles et crée une habilitation nationale pour les réseaux présents sur tout le territoire.
160 000 enfants victimes de violences sexuelles par an : la réponse de l'École ne peut plus attendre
Et si la parole d’un enfant se libérait en classe ? Denis Roth-Fichet, secrétaire général de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), défend le questionnaire de repérage. Sa règle : protéger l’enfant en danger le jour même.
Séjours de rupture à l'étranger : « Réglementer plutôt qu'interdire de manière frontale »
abonnésLe projet de loi sur la protection des enfants définit les séjours de rupture, mais en limite la durée et interdit ceux à l'étranger. Guillaume Ferron, président de l'association OSER, dénonce un paradoxe : le projet de loi reconnaît ces acteurs, mais en écarte une partie.
Justice des mineurs : « Des jeunes qui sortent de détention complètement brisés »
abonnésUn an d’enquête, 51 entretiens, dix établissements visités. Avec « Adolescence emprisonnée », l’OIP révèle l’échec de l’enfermement des adolescents. Odile Macchi, responsable du pôle Observation et enquêtes, et Pauline Petitot, rédactrice chargée d’enquêtes, racontent la réalité derrière les murs.
Interdiction des séjours de rupture à l'étranger : « Ne fermez pas la seule porte qui reste ouverte »
Le projet de loi relatif à la protection des enfants examiné au Sénat dès le 27 octobre, interdirait les séjours de rupture à l'étranger. Une menace pour l'association Extra Balle, qui accueille au Sénégal des adolescents en perdition. Son directeur alerte contre cette décision.
Traite des mineurs : la protection de l’enfance face aux réseaux d’exploitation
Exploitation sexuelle, délinquance forcée : les enfants victimes de traite sont toujours plus nombreux, alerte la Miprof. Souvent repérés tard et poursuivis avant d’être protégés, ces mineurs peinent à faire reconnaître leur statut de victime.
Protection de l'enfance : pour « rééquilibrer l'offre », l'Igas mise sur les « réponses à dimension familiale »
Accompagnement à domicile, assistants familiaux, proches, tiers bénévoles : en protection de l'enfance, l'Igas examine les alternatives à l'établissement. Dans son rapport du 23 septembre, elle prône une « désinstitutionalisation » progressive et livre aux départements des « repères ».
Protection de l’enfance : l’IA bouscule les pratiques
Écrits professionnels, synthèses de dossiers, comptes rendus d'entretiens : l'IA s'immisce dans les tâches les plus chronophages des travailleurs sociaux. En protection de l'enfance, ces usages posent de vives questions éthiques : secret professionnel, fiabilité, place de l'humain.
Prévention spécialisée : la fin de l'invisibilité
Dix ans sans photographie nationale. La CNAPE, le CNLAPS et l'APSN ont dévoilé la cartographie de la prévention spécialisée : plus de 126 000 jeunes accompagnés, un secteur qui se transforme et réclame un vrai pilotage. État des lieux.