Dès janvier 2027, chaque enfant suivi en assistance éducative aura un avocat. Mais quel sera son rôle : porter sa parole, défendre ses intérêts, le représenter ? À la Cour de cassation, magistrats, avocate et universitaire ont discuté d’une réforme qui laisse plusieurs questions ouvertes.
Actualités
Protection de l'enfance : 15 ans d'autorisation supplémentaires pour les ESSMS expérimentaux ?
abonnésPlus de la moitié des ESSMS expérimentaux relèvent de la protection de l’enfance. La proposition de loi sénatoriale, adoptée sans retouche par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, leur éviterait la fermeture au bout de 10 ans. Mais sans moyens nouveaux.
Violences faites aux enfants : les députés votent l’entretien obligatoire à l’école, annuel seulement en 2032
abonnésDans la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes, les députés ont rétabli l’entretien obligatoire à l’école, rendu facultatif en commission spéciale. Quatre rendez-vous sont prévus pendant la scolarité, avant sa généralisation annuelle en 2032.
Proposition de loi « intégrale » : les députés renforcent la répression de l’inceste, sans créer d’infraction autonome
abonnésL’inceste pourrait disposer d’un paragraphe dédié dans le code pénal, et sa définition être étendue aux cousins germains. Les députés ont voté ces dispositions à l’unanimité, mais refusé de créer une infraction autonome, jugée juridiquement fragile lors des débats.
Proposition de loi « intégrale » : clients et réseaux d'exploitation sexuelle des mineurs dans le viseur des députés
abonnésLa proposition de loi « intégrale », examinée en première lecture à l'Assemblée nationale, fait basculer la charge de l'exploitation sexuelle des mineurs sur les adultes qui en profitent. Ce durcissement pénal se heurte toutefois à une réalité tenace : le manque d'enquêteurs.
Exploitation sexuelle des mineurs : la HAS prépare des recommandations pour l'ASE et la PJJ
abonnésRepérer, protéger, garder le lien : face à l'exploitation sexuelle des mineurs, les professionnels de la protection de l'enfance avancent sans boussole. La Haute Autorité de santé (HAS) s'attaque enfin au sujet. Sa note de cadrage dessine les contours de futures recommandations très attendues.
Mineur accusé d'assassinat : la Cour de cassation annule la prolongation de sa détention, faute de loi
abonnésDans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation juge illégale la prolongation de la détention d’un mineur accusé d’assassinat, ordonnée le jour de l’abrogation du texte qui l’autorisait. Elle ordonne sa remise en liberté sous contrôle judiciaire.
Santé mentale : le pilotage national confié à une délégation interministérielle
abonnésHuit mois après le départ de Frank Bellivier, le gouvernement réorganise le pilotage de la santé mentale. Une délégation interministérielle, confiée à la direction générale de la santé, remplace l'ancien délégué ministériel.
Violences conjugales : le mineur peut « assister aux faits » sans en être le témoin oculaire
abonnésUn enfant peut assister aux violences conjugales « sans en être le témoin oculaire », juge la Cour de cassation. Les cris entendus et les traces constatées sur sa mère peuvent établir cette circonstance aggravante. L’arrêt précise aussi la procédure de retrait de l’autorité parentale.
Détention provisoire des mineurs : une prolongation décidée avant l’abrogation reste valable
abonnésPour un mineur renvoyé devant une cour d’assises, une prolongation de détention décidée avant l’abrogation du texte qui la permettait peut continuer à s’appliquer après. La Cour de cassation précise le sort des mesures prononcées avant le 1er juillet 2026.
Justice des mineurs : « Des jeunes qui sortent de détention complètement brisés »
abonnésUn an d’enquête, 51 entretiens, dix établissements visités. Avec « Adolescence emprisonnée », l’OIP révèle l’échec de l’enfermement des adolescents. Odile Macchi, responsable du pôle Observation et enquêtes, et Pauline Petitot, rédactrice chargée d’enquêtes, racontent la réalité derrière les murs.
Interdiction des séjours de rupture à l'étranger : « Ne fermez pas la seule porte qui reste ouverte »
Le projet de loi relatif à la protection des enfants examiné au Sénat dès le 27 octobre, interdirait les séjours de rupture à l'étranger. Une menace pour l'association Extra Balle, qui accueille au Sénégal des adolescents en perdition. Son directeur alerte contre cette décision.
Proposition de loi « intégrale » sur les violences sexuelles : « L’enfant ne doit plus avoir à trouver seul la porte de la protection »
La proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes peut-elle tenir ses promesses pour les enfants ? Dans cette tribune, Danielle Gobert, avocate, défend une exigence : donner aux enfants les moyens d’exercer les droits que la loi leur reconnaît.
Tess Bretesché : « Pour qu’un assistant familial puisse s’occuper d’un enfant, il faut que lui-même aille bien »
abonnésÉpuisement, isolement, manque de soutien institutionnel : les assistants familiaux sont mis à rude épreuve. Dans sa thèse, Tess Bretesché analyse cette usure et évalue une intervention fondée sur l’attachement pour mieux soutenir la relation avec l’enfant.
Protection de l'enfance : pour « rééquilibrer l'offre », l'Igas mise sur les « réponses à dimension familiale »
Accompagnement à domicile, assistants familiaux, proches, tiers bénévoles : en protection de l'enfance, l'Igas examine les alternatives à l'établissement. Dans son rapport du 23 septembre, elle prône une « désinstitutionalisation » progressive et livre aux départements des « repères ».
Protection de l’enfance : l’IA bouscule les pratiques
Écrits professionnels, synthèses de dossiers, comptes rendus d'entretiens : l'IA s'immisce dans les tâches les plus chronophages des travailleurs sociaux. En protection de l'enfance, ces usages posent de vives questions éthiques : secret professionnel, fiabilité, place de l'humain.
Prévention spécialisée : la fin de l'invisibilité
Dix ans sans photographie nationale. La CNAPE, le CNLAPS et l'APSN ont dévoilé la cartographie de la prévention spécialisée : plus de 126 000 jeunes accompagnés, un secteur qui se transforme et réclame un vrai pilotage. État des lieux.
Assistance éducative : la fin des enfants sans avocat ?
Adoptée à l'unanimité par le Parlement, la loi garantissant un avocat à chaque enfant en assistance éducative entrera en vigueur le 6 janvier 2027. Une avancée majeure pour les droits de l'enfant, qui soulève désormais le défi de sa mise en œuvre.