POLITIQUES PUBLIQUES Tout voir

Proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles : « Tout nouveau dispositif doit être réaliste, financé et effectif », alerte le CNB

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La proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles suscite les réserves du Conseil national des barreaux. Pour les enfants victimes, il demande un accompagnement juridique garanti et des moyens de repérage, tout en contestant plusieurs mesures automatiques de protection.

Violences sexuelles : les syndicats demandent des moyens pour accompagner la parole des élèves

Le ministère de l’Éducation nationale déploiera en novembre un questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles, de la grande section à la terminale. Le SNASEN-UNSA et le SNUASFP-FSU alertent sur les moyens d’accompagnement.

« Les moyens du ministère de la justice ne seront pas au rendez-vous si la loi intégrale est votée en l’état », prévient Gérald Darmanin

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Le 16 septembre, devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale, Gérald Darmanin et Aurore Bergé défendent la proposition de loi contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales. Le garde des Sceaux alerte toutefois sur les moyens nécessaires à son application.

Présidentielle 2027 : Marine Tondelier présente son programme sur la protection de l’enfance

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Candidate à l’Élysée, Marine Tondelier a présenté son livret « Pour un pays à hauteur d’enfants ». Centres de prise en charge des violences sexuelles, réforme de l’ASE, accompagnement des jeunes jusqu’à 25 ans : la secrétaire nationale des Écologistes détaille ses propositions.
VEILLE JURIDIQUE Tout voir

Détention provisoire des mineurs : une prolongation décidée avant l’abrogation reste valable

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Pour un mineur renvoyé devant une cour d’assises, une prolongation de détention décidée avant l’abrogation du texte qui la permettait peut continuer à s’appliquer après. La Cour de cassation précise le sort des mesures prononcées avant le 1er juillet 2026.

Enfants de l’ASE : l’Éducation nationale veut prévenir les ruptures scolaires

Une instruction du 16 septembre 2026 demande aux académies de mobiliser l'accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) pour les élèves de l’ASE temporairement empêchés d’aller à l’école, afin d’éviter les ruptures scolaires.

Mainlevée d’un placement PJJ : la responsabilité des parents renaît dès le prononcé de la décision

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Lorsqu’un mineur placé dans un foyer de la PJJ cause un dommage après la fin de son placement, ses parents peuvent-ils être tenus pour responsables alors qu’ils n’ont pas encore reçu la décision ? La Cour de cassation précise les effets de la mainlevée du placement sur les obligations parentales.

Violences sexuelles : vers un parcours de soins remboursé à 100 % pour les victimes ?

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Déposée le 15 septembre, la proposition de loi de la députée LFI Gabrielle Cathala prévoit un parcours de soins en psychotraumatisme remboursé à 100 % et un entretien médical annuel pour les enfants, dès la maternelle.
PAROLES DE PROS Tout voir

Proposition de loi « intégrale » sur les violences sexuelles : « L’enfant ne doit plus avoir à trouver seul la porte de la protection »

La proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes peut-elle tenir ses promesses pour les enfants ? Dans cette tribune, Danielle Gobert, avocate, défend une exigence : donner aux enfants les moyens d’exercer les droits que la loi leur reconnaît.

Tess Bretesché : « Pour qu’un assistant familial puisse s’occuper d’un enfant, il faut que lui-même aille bien »

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Épuisement, isolement, manque de soutien institutionnel : les assistants familiaux sont mis à rude épreuve. Dans sa thèse, Tess Bretesché analyse cette usure et évalue une intervention fondée sur l’attachement pour mieux soutenir la relation avec l’enfant.

L'école mobilisée contre les violences faites aux enfants, aidons‑la à en mesurer les effets

Comment parler des violences aux enfants ? Christine Sanchez, docteure en psychologie, et Nathalie Blanc, professeure des universités (Epsylon-LAPECS, Université Paul-Valéry Montpellier 3), défendent les arts et la littérature jeunesse comme outils de prévention.

La réponse aux violences sexuelles sur enfants : une question de société dépassant querelles partisanes ou institutionnelles

Magistrat honoraire, Jean-Pierre Rosenczveig analyse la démarche de Gérald Darmanin après le drame de Lyhanna et appelle à une réponse politique coordonnée face aux violences sexuelles faites aux enfants.
Dossiers à la une Tout voir

Protection de l’enfance : l’IA bouscule les pratiques

Écrits professionnels, synthèses de dossiers, comptes rendus d'entretiens : l'IA s'immisce dans les tâches les plus chronophages des travailleurs sociaux. En protection de l'enfance, ces usages posent de vives questions éthiques : secret professionnel, fiabilité, place de l'humain.

Prévention spécialisée : la fin de l'invisibilité

Dix ans sans photographie nationale. La CNAPE, le CNLAPS et l'APSN ont dévoilé la cartographie de la prévention spécialisée : plus de 126 000 jeunes accompagnés, un secteur qui se transforme et réclame un vrai pilotage. État des lieux.

Assistance éducative : la fin des enfants sans avocat ?

Adoptée à l'unanimité par le Parlement, la loi garantissant un avocat à chaque enfant en assistance éducative entrera en vigueur le 6 janvier 2027. Une avancée majeure pour les droits de l'enfant, qui soulève désormais le défi de sa mise en œuvre.

Prisons pour mineurs : le grand décrochage éducatif

Vingt ans après l’ouverture des premiers établissements pénitentiaires pour mineurs, magistrats et psychologues décrivent une prison de plus en plus rattrapée par les logiques carcérales, loin de la promesse éducative affichée en 2002.
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