La proposition de loi « intégrale », examinée en première lecture à l'Assemblée nationale, fait basculer la charge de l'exploitation sexuelle des mineurs sur les adultes qui en profitent. Ce durcissement pénal se heurte toutefois à une réalité tenace : le manque d'enquêteurs.
Actualités
Violences faites aux enfants : les députés votent l’entretien obligatoire à l’école, annuel seulement en 2032
abonnésDans la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes, les députés ont rétabli l’entretien obligatoire à l’école, rendu facultatif en commission spéciale. Quatre rendez-vous sont prévus pendant la scolarité, avant sa généralisation annuelle en 2032.
Placement éducatif à domicile : la CNAPE relève « un risque de perte de protection pour certains enfants »
abonnésLe placement éducatif à domicile (PEAD) a perdu sa base légale en 2024, mais il survit sous d'autres noms. Dans son étude de terrain, la CNAPE mesure l'effet de ce changement sur les enfants : repli, intensité de l'accompagnement et moyens sont en jeu.
Restos du Cœur : plus d’un bénéficiaire sur cinq a moins de 10 ans
abonnésLes jeunes enfants sont deux fois plus représentés parmi les bénéficiaires de l’aide alimentaire que dans la population. Leur part approche 25 % parmi les personnes en précarité résidentielle, où ils vivent presque toujours avec leur mère seule.
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Violences sexistes et sexuelles : les réserves du Défenseur des droits sur la proposition de loi « intégrale »
abonnésLa proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles entend mieux protéger les femmes et les enfants. Le Défenseur des droits soutient cette ambition, mais demande de revoir plusieurs dispositions et de financer leur application, notamment à l’ASE.
Le CNPE renouvelle son collège des enfants
Jusqu'au 18 octobre, le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) reçoit les candidatures pour renouveler en partie son collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs.
Mineur accusé d'assassinat : la Cour de cassation annule la prolongation de sa détention, faute de loi
abonnésDans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation juge illégale la prolongation de la détention d’un mineur accusé d’assassinat, ordonnée le jour de l’abrogation du texte qui l’autorisait. Elle ordonne sa remise en liberté sous contrôle judiciaire.
Santé mentale : le pilotage national confié à une délégation interministérielle
abonnésHuit mois après le départ de Frank Bellivier, le gouvernement réorganise le pilotage de la santé mentale. Une délégation interministérielle, confiée à la direction générale de la santé, remplace l'ancien délégué ministériel.
Violences conjugales : le mineur peut « assister aux faits » sans en être le témoin oculaire
abonnésUn enfant peut assister aux violences conjugales « sans en être le témoin oculaire », juge la Cour de cassation. Les cris entendus et les traces constatées sur sa mère peuvent établir cette circonstance aggravante. L’arrêt précise aussi la procédure de retrait de l’autorité parentale.
Détention provisoire des mineurs : une prolongation décidée avant l’abrogation reste valable
abonnésPour un mineur renvoyé devant une cour d’assises, une prolongation de détention décidée avant l’abrogation du texte qui la permettait peut continuer à s’appliquer après. La Cour de cassation précise le sort des mesures prononcées avant le 1er juillet 2026.
Interdiction des séjours de rupture à l'étranger : « Ne fermez pas la seule porte qui reste ouverte »
Le projet de loi relatif à la protection des enfants examiné au Sénat dès le 27 octobre, interdirait les séjours de rupture à l'étranger. Une menace pour l'association Extra Balle, qui accueille au Sénégal des adolescents en perdition. Son directeur alerte contre cette décision.
Proposition de loi « intégrale » sur les violences sexuelles : « L’enfant ne doit plus avoir à trouver seul la porte de la protection »
La proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes peut-elle tenir ses promesses pour les enfants ? Dans cette tribune, Danielle Gobert, avocate, défend une exigence : donner aux enfants les moyens d’exercer les droits que la loi leur reconnaît.
Tess Bretesché : « Pour qu’un assistant familial puisse s’occuper d’un enfant, il faut que lui-même aille bien »
abonnésÉpuisement, isolement, manque de soutien institutionnel : les assistants familiaux sont mis à rude épreuve. Dans sa thèse, Tess Bretesché analyse cette usure et évalue une intervention fondée sur l’attachement pour mieux soutenir la relation avec l’enfant.
L'école mobilisée contre les violences faites aux enfants, aidons‑la à en mesurer les effets
Comment parler des violences aux enfants ? Christine Sanchez, docteure en psychologie, et Nathalie Blanc, professeure des universités (Epsylon-LAPECS, Université Paul-Valéry Montpellier 3), défendent les arts et la littérature jeunesse comme outils de prévention.
Protection de l'enfance : pour « rééquilibrer l'offre », l'Igas mise sur les « réponses à dimension familiale »
Accompagnement à domicile, assistants familiaux, proches, tiers bénévoles : en protection de l'enfance, l'Igas examine les alternatives à l'établissement. Dans son rapport du 23 septembre, elle prône une « désinstitutionalisation » progressive et livre aux départements des « repères ».
Protection de l’enfance : l’IA bouscule les pratiques
Écrits professionnels, synthèses de dossiers, comptes rendus d'entretiens : l'IA s'immisce dans les tâches les plus chronophages des travailleurs sociaux. En protection de l'enfance, ces usages posent de vives questions éthiques : secret professionnel, fiabilité, place de l'humain.
Prévention spécialisée : la fin de l'invisibilité
Dix ans sans photographie nationale. La CNAPE, le CNLAPS et l'APSN ont dévoilé la cartographie de la prévention spécialisée : plus de 126 000 jeunes accompagnés, un secteur qui se transforme et réclame un vrai pilotage. État des lieux.
Assistance éducative : la fin des enfants sans avocat ?
Adoptée à l'unanimité par le Parlement, la loi garantissant un avocat à chaque enfant en assistance éducative entrera en vigueur le 6 janvier 2027. Une avancée majeure pour les droits de l'enfant, qui soulève désormais le défi de sa mise en œuvre.