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Homicides conjugaux : des enfants toujours sans « qualification juridique autonome »
Après un homicide conjugal, l’enfant affronte la perte d’un parent et la poursuite, l’incarcération ou la mort de l’autre. Son parcours se partage entre justice, ASE, tutelle et indemnisation, sans statut spécifique ni soutien dédié aux proches qui l’accueillent.
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Contrôle d’honorabilité : l’Assemblée nationale étend le dispositif aux mises en examen
Casier judiciaire, fichiers judiciaires, sanctions administratives : l’Assemblée nationale élargit le contrôle d’honorabilité. Une mise en examen inscrite au FIJAISV ou au FIJAIT pourra écarter temporairement un adulte du contact avec des mineurs.
Violences sexuelles sur mineurs : 924 incarcérations depuis l'affaire Lyhanna
Deux mois après avoir ordonné le réexamen de toutes les procédures de violences sexuelles sur mineurs, le ministre de la Justice Gérald Darmanin annonce 924 incarcérations et plus de 1 700 informations judiciaires ouvertes.
Repos mensuel des assistants familiaux : un droit sans remplaçants pour l'appliquer
Depuis 2022, le contrat des assistants familiaux peut prévoir un week-end de repos par mois, largement inappliqué faute de remplaçants. Adopté le 21 juillet 2026 par l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la protection des enfants crée un accueil relais pour le rendre effectif.
MDPH : des délais d'instruction qui pénalisent d'abord les enfants
Quatre mois. C'est le délai légal dont disposent les maisons départementales des personnes handicapées pour instruire un dossier. Dans les faits, il reste souvent dépassé et ce sont les demandes touchant les enfants, à commencer par l'accompagnement scolaire, qui en paient le prix.
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Prévention spécialisée : la fin de l'invisibilité
Dix ans sans photographie nationale. La CNAPE, le CNLAPS et l'APSN ont dévoilé la cartographie de la prévention spécialisée : plus de 126 000 jeunes accompagnés, un secteur qui se transforme et réclame un vrai pilotage. État des lieux.
Assistance éducative : la fin des enfants sans avocat ?
Adoptée à l'unanimité par le Parlement, la loi garantissant un avocat à chaque enfant en assistance éducative entrera en vigueur le 6 janvier 2027. Une avancée majeure pour les droits de l'enfant, qui soulève désormais le défi de sa mise en œuvre.
Prisons pour mineurs : le grand décrochage éducatif
Vingt ans après l’ouverture des premiers établissements pénitentiaires pour mineurs, magistrats et psychologues décrivent une prison de plus en plus rattrapée par les logiques carcérales, loin de la promesse éducative affichée en 2002.
Mineurs proxénètes : l’envers d’une exploitation qui commence entre adolescents
Comment comprendre les mineurs impliqués dans l’exploitation sexuelle ? Comment prévenir les passages à l’acte ? Comment aider les professionnels à faire face ? Le webinaire du programme PARÉ de Droit d’Enfance, organisé le 8 avril, éclaire ces trajectoires et les enjeux pour les professionnels.