POLITIQUES PUBLIQUES Tout voir

Administrateurs ad hoc : « ni statut, ni formation obligatoire, ni rémunération correspondant au travail demandé »

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Désignés par le juge quand les parents ne peuvent pas protéger leur enfant victime, les administrateurs ad hoc se font de plus en plus rares. Payés au forfait depuis 2008, certains services jettent l’éponge. Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale entend changer la donne.

Séjours de rupture à l’étranger : l’Igas dénonce des « risques de maltraitance élevés pour des mineurs très vulnérables »

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Viol d’une enfant envoyée au Bénin à 12 ans, marches punitives jusqu’à 100 km : l’Igas réclame l’interdiction des séjours de rupture à l’étranger pour les enfants de l’ASE. Le Sénat, qui a voté le 3 novembre le projet de loi sur la protection des enfants, ne l’a pas suivie.

Délits sexuels sur mineurs : pourquoi l’expertise psychiatrique du prévenu n’est plus systématique

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Agression sexuelle, corruption de mineur, détention d'images pédopornographiques : depuis février, un prévenu peut être jugé sans jamais passer devant un psychiatre. Un virage que la Chancellerie assume pleinement. Ses raisons en disent long sur l'état des moyens de la justice.

ASE : faute de places, les « cas complexes » confiés à une offre « de faible qualité, onéreuse et parfois illégale »

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Un animateur seul pour tenir une maison d’enfants. Des jeunes déplacés à l’insu du département. Des journées facturées jusqu’à 1 000 euros par enfant. L’Igas a enquêté sur les structures privées où échouent, loin de chez
VEILLE JURIDIQUE Tout voir

Atteinte sexuelle entre jeunes de l'ASE : un département condamné « même sans faute »

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Un département peut-il être tenu responsable alors que son service d'aide sociale à l'enfance n'a commis aucune faute ? Que risque-t-il quand un jeune qui lui est confié commet une atteinte sexuelle sur un autre mineur ? La justice administrative vient de répondre.

Prime Ségur : l'État fixe sa participation pour chaque département en 2026

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Chaque année, l'État prend en charge une partie de la prime Ségur versée par les départements à leurs soignants et aux éducateurs du secteur associatif. La répartition 2026 vient d'être publiée.

Aide sociale à l'enfance : un département ne peut pas durcir l'accès aux aides financières

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Les aides financières de l’aide sociale à l’enfance doivent soutenir les familles en difficulté. Encore faut-il y avoir accès. Un département pouvait-il en durcir les conditions ? Saisie par une mère de famille, la justice administrative a tranché.

Assistants familiaux : le pari du double emploi

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Pour répondre à la pénurie de familles d’accueil, le gouvernement autorise les agents publics à devenir assistants familiaux en plus de leur emploi, même à temps plein. En vigueur depuis le 31 octobre, le décret suscite des réserves : comment garantir leur disponibilité auprès des enfants protégés ?
PAROLES DE PROS Tout voir

Justice restaurative et mineurs : « La priorité doit rester la protection de l’enfant et le respect de ses droits »

.La justice restaurative complète la réponse pénale sans s’y substituer. Fondée sur la reconnaissance des faits et le libre consentement, elle exige une vigilance renforcée lorsque des mineurs sont victimes de violences sexuelles. L’analyse de Danielle Gobert, avocate.

Placements abusifs à l’ASE : trop d’enfants séparés de leurs parents ?

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Pour l’avocat Pierre Verdier, la moitié au moins des placements d’enfants sont abusifs et le magistrat s’aligne trop sur les services sociaux. Ancien juge des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig défend l’intervention judiciaire, sans nier ses failles, et pointe d’abord le manque de moyens.

Flore Capelier : « Une meilleure prise en charge des enfants victimes de violences ne passera pas seulement par le droit »

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Les lois sur la protection de l’enfance se multiplient sans que leurs effets soient évalués. Dans « Protéger l’enfant victime de violences. Guide pratique » (Dunod), la chercheuse en droit Flore Capelier appelle à mieux articuler recherche, droit et pratiques de terrain.

160 000 enfants victimes de violences sexuelles par an : la réponse de l'École ne peut plus attendre

Et si la parole d’un enfant se libérait en classe ? Denis Roth-Fichet, secrétaire général de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), défend le questionnaire de repérage. Sa règle : protéger l’enfant en danger le jour même.
Dossiers à la une Tout voir

Traite des mineurs : la protection de l’enfance face aux réseaux d’exploitation

Exploitation sexuelle, délinquance forcée : les enfants victimes de traite sont toujours plus nombreux, alerte la Miprof. Souvent repérés tard et poursuivis avant d’être protégés, ces mineurs peinent à faire reconnaître leur statut de victime.

Protection de l'enfance : pour « rééquilibrer l'offre », l'Igas mise sur les « réponses à dimension familiale »

Accompagnement à domicile, assistants familiaux, proches, tiers bénévoles : en protection de l'enfance, l'Igas examine les alternatives à l'établissement. Dans son rapport du 23 septembre, elle prône une « désinstitutionalisation » progressive et livre aux départements des « repères ».

Protection de l’enfance : l’IA bouscule les pratiques

Écrits professionnels, synthèses de dossiers, comptes rendus d'entretiens : l'IA s'immisce dans les tâches les plus chronophages des travailleurs sociaux. En protection de l'enfance, ces usages posent de vives questions éthiques : secret professionnel, fiabilité, place de l'humain.

Prévention spécialisée : la fin de l'invisibilité

Dix ans sans photographie nationale. La CNAPE, le CNLAPS et l'APSN ont dévoilé la cartographie de la prévention spécialisée : plus de 126 000 jeunes accompagnés, un secteur qui se transforme et réclame un vrai pilotage. État des lieux.
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