Faute de places, faut-il encore héberger en urgence des mineurs de l’ASE hors des structures autorisées au titre de la protection de l’enfance ? Le 29 octobre, le Sénat a maintenu cette dérogation, malgré les réserves du Gouvernement sur les garanties d’accueil.
Actualités
Jeunes majeurs de l’ASE : le texte LFI sans vote final, le RN accusé d’« obstruction »
abonnésLa proposition de loi LFI pour accompagner les jeunes de l’ASE jusqu’à 25 ans reste sans vote final. Marianne Maximi, le collectif Cause Majeur ! et Lyes Louffok accusent le RN, épaulé par l’UDR, d’avoir multiplié les sous-amendements pour empêcher le vote.
PLF 2027 : 800 M€ pour les jeunes majeurs de l’ASE « laissés à eux-mêmes »
abonnésL’accompagnement des jeunes de l’ASE s’arrête souvent avant leurs 20 ans. Pour financer leur protection jusqu’à 21 ans, les députés votent un fonds de 800 millions d’euros destiné aux départements, contre l’avis du gouvernement.
Protection de l’enfance : 600 M€ rendus aux départements « à la corde »
abonnésLors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, les députés renflouent, contre l’avis du gouvernement, le fonds de sauvegarde des départements en difficulté, dont le nombre augmente d’année en année.
PLFSS 2027 : « Il y a un effort qui est demandé aux familles », reconnaît la directrice de la CNAF
abonnésMalgré ses comptes excédentaires, la branche famille n’échappe pas au tour de vis de 2027. Au Sénat, Constance Bensussan, directrice générale de la Caisse nationale des allocations familiales, assume l’effort. Et pointe les risques.
Allocation de rentrée des jeunes de l’ASE : la CNAF prête à changer de mode de versement
abonnésMise de côté jusqu’à leurs 18 ans, l’allocation de rentrée scolaire des jeunes de l’aide sociale à l’enfance leur échappe souvent. Au Sénat, Constance Bensussan, à la tête de la Caisse nationale des allocations familiales, avance une autre solution. Et une mise en garde.
ESSMS expérimentaux : la loi assouplissant leur autorisation est publiée
La loi qui assouplit le régime des ESSMS expérimentaux est parue au Journal officiel le 22 octobre. Elle concerne en premier lieu la protection de l’enfance, où se concentre plus de la moitié de ces structures.
Tribunal pour enfants : le juge qui a suivi la victime en assistance éducative peut présider le procès de l’accusé
abonnésUn juge des enfants qui a ordonné une mesure d'assistance éducative pour un mineur victime peut-il présider le procès de l'auteur présumé de l'infraction ? Le Conseil constitutionnel l'admet, mais trace une ligne rouge.
Violences en marge des blocus lycéens : une circulaire associe la PJJ et les parents à la réponse pénale
abonnésLe garde des Sceaux, Gérald Darmanin, détaille la réponse judiciaire attendue face aux infractions commises en marge du blocus des lycées. Pour les mineurs mis en cause, la PJJ et les parents doivent être associés à chaque étape de la procédure.
Justice des mineurs : le TIG s’ouvre aux structures de l’économie sociale et solidaire
abonnésCertaines structures de l’économie sociale et solidaire peuvent désormais accueillir des mineurs condamnés à un travail d’intérêt général. Un décret élargit les lieux d’accueil possibles et crée une habilitation nationale pour les réseaux présents sur tout le territoire.
160 000 enfants victimes de violences sexuelles par an : la réponse de l'École ne peut plus attendre
Et si la parole d’un enfant se libérait en classe ? Denis Roth-Fichet, secrétaire général de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), défend le questionnaire de repérage. Sa règle : protéger l’enfant en danger le jour même.
Justice des mineurs : « Des jeunes qui sortent de détention complètement brisés »
abonnésUn an d’enquête, 51 entretiens, dix établissements visités. Avec « Adolescence emprisonnée », l’OIP révèle l’échec de l’enfermement des adolescents. Odile Macchi, responsable du pôle Observation et enquêtes, et Pauline Petitot, rédactrice chargée d’enquêtes, racontent la réalité derrière les murs.
Interdiction des séjours de rupture à l'étranger : « Ne fermez pas la seule porte qui reste ouverte »
Le projet de loi relatif à la protection des enfants examiné au Sénat dès le 27 octobre, interdirait les séjours de rupture à l'étranger. Une menace pour l'association Extra Balle, qui accueille au Sénégal des adolescents en perdition. Son directeur alerte contre cette décision.
Proposition de loi « intégrale » sur les violences sexuelles : « L’enfant ne doit plus avoir à trouver seul la porte de la protection »
La proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes peut-elle tenir ses promesses pour les enfants ? Dans cette tribune, Danielle Gobert, avocate, défend une exigence : donner aux enfants les moyens d’exercer les droits que la loi leur reconnaît.
Protection de l'enfance : pour « rééquilibrer l'offre », l'Igas mise sur les « réponses à dimension familiale »
Accompagnement à domicile, assistants familiaux, proches, tiers bénévoles : en protection de l'enfance, l'Igas examine les alternatives à l'établissement. Dans son rapport du 23 septembre, elle prône une « désinstitutionalisation » progressive et livre aux départements des « repères ».
Protection de l’enfance : l’IA bouscule les pratiques
Écrits professionnels, synthèses de dossiers, comptes rendus d'entretiens : l'IA s'immisce dans les tâches les plus chronophages des travailleurs sociaux. En protection de l'enfance, ces usages posent de vives questions éthiques : secret professionnel, fiabilité, place de l'humain.
Prévention spécialisée : la fin de l'invisibilité
Dix ans sans photographie nationale. La CNAPE, le CNLAPS et l'APSN ont dévoilé la cartographie de la prévention spécialisée : plus de 126 000 jeunes accompagnés, un secteur qui se transforme et réclame un vrai pilotage. État des lieux.
Assistance éducative : la fin des enfants sans avocat ?
Adoptée à l'unanimité par le Parlement, la loi garantissant un avocat à chaque enfant en assistance éducative entrera en vigueur le 6 janvier 2027. Une avancée majeure pour les droits de l'enfant, qui soulève désormais le défi de sa mise en œuvre.