Violences sexuelles sous-signalées, accueil des mineurs à réorganiser, parents confrontés à la pauvreté : en Guadeloupe, les difficultés s’additionnent. Du premier signalement à la décision de justice, plusieurs maillons de la protection de l’enfance montrent leurs limites.
Actualités
Assistants familiaux : le pari du double emploi
abonnésPour répondre à la pénurie de familles d’accueil, le gouvernement autorise les agents publics à devenir assistants familiaux en plus de leur emploi, même à temps plein. En vigueur depuis le 31 octobre, le décret suscite des réserves : comment garantir leur disponibilité auprès des enfants protégés ?
Violences sexuelles : l’Assemblée nationale vote des soins remboursés à tout âge
abonnésJusqu’à 33 séances de psychotraumatisme remboursées par an, sans plainte préalable : l’Assemblée a adopté le texte de Gabrielle Cathala (LFI). Le Gouvernement préférait compléter la loi « intégrale » votée le 13 octobre.
« Là où sont les enfants, il y a un risque de pédocriminalité » : le Sénat muscle le contrôle d’honorabilité
abonnésJeudi 29 octobre, le Sénat durcit nettement le contrôle des adultes qui travaillent auprès d'enfants, souvent contre l'avis du Gouvernement. Objectif : qu'aucun salarié ou bénévole écarté pour violences ne rebondisse ailleurs. Mais l'employeur ne sera pas alerté dès la garde à vue.
119, numéro de l'enfance en danger : le Sénat vote son transfert à l'État en 2028
abonnésLe 119 pourrait bientôt changer de mains. Par un amendement surprise du Gouvernement, adopté jeudi 29 octobre, le Sénat confie à l'État la gestion du numéro de l'enfance en danger au 1er janvier 2028. Faute de précision sur le futur opérateur, la gauche redoute une privatisation.
PLF 2027 : 800 M€ pour les jeunes majeurs de l’ASE « laissés à eux-mêmes »
abonnésL’accompagnement des jeunes de l’ASE s’arrête souvent avant leurs 20 ans. Pour financer leur protection jusqu’à 21 ans, les députés votent un fonds de 800 millions d’euros destiné aux départements, contre l’avis du gouvernement.
ESSMS expérimentaux : la loi assouplissant leur autorisation est publiée
La loi qui assouplit le régime des ESSMS expérimentaux est parue au Journal officiel le 22 octobre. Elle concerne en premier lieu la protection de l’enfance, où se concentre plus de la moitié de ces structures.
Tribunal pour enfants : le juge qui a suivi la victime en assistance éducative peut présider le procès de l’accusé
abonnésUn juge des enfants qui a ordonné une mesure d'assistance éducative pour un mineur victime peut-il présider le procès de l'auteur présumé de l'infraction ? Le Conseil constitutionnel l'admet, mais trace une ligne rouge.
Violences en marge des blocus lycéens : une circulaire associe la PJJ et les parents à la réponse pénale
abonnésLe garde des Sceaux, Gérald Darmanin, détaille la réponse judiciaire attendue face aux infractions commises en marge du blocus des lycées. Pour les mineurs mis en cause, la PJJ et les parents doivent être associés à chaque étape de la procédure.
Justice des mineurs : le TIG s’ouvre aux structures de l’économie sociale et solidaire
abonnésCertaines structures de l’économie sociale et solidaire peuvent désormais accueillir des mineurs condamnés à un travail d’intérêt général. Un décret élargit les lieux d’accueil possibles et crée une habilitation nationale pour les réseaux présents sur tout le territoire.
160 000 enfants victimes de violences sexuelles par an : la réponse de l'École ne peut plus attendre
Et si la parole d’un enfant se libérait en classe ? Denis Roth-Fichet, secrétaire général de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), défend le questionnaire de repérage. Sa règle : protéger l’enfant en danger le jour même.
Séjours de rupture à l'étranger : « Réglementer plutôt qu'interdire de manière frontale »
abonnésLe projet de loi sur la protection des enfants définit les séjours de rupture, mais en limite la durée et interdit ceux à l'étranger. Guillaume Ferron, président de l'association OSER, dénonce un paradoxe : le projet de loi reconnaît ces acteurs, mais en écarte une partie.
Justice des mineurs : « Des jeunes qui sortent de détention complètement brisés »
abonnésUn an d’enquête, 51 entretiens, dix établissements visités. Avec « Adolescence emprisonnée », l’OIP révèle l’échec de l’enfermement des adolescents. Odile Macchi, responsable du pôle Observation et enquêtes, et Pauline Petitot, rédactrice chargée d’enquêtes, racontent la réalité derrière les murs.
Interdiction des séjours de rupture à l'étranger : « Ne fermez pas la seule porte qui reste ouverte »
Le projet de loi relatif à la protection des enfants examiné au Sénat dès le 27 octobre, interdirait les séjours de rupture à l'étranger. Une menace pour l'association Extra Balle, qui accueille au Sénégal des adolescents en perdition. Son directeur alerte contre cette décision.
Protection de l'enfance : pour « rééquilibrer l'offre », l'Igas mise sur les « réponses à dimension familiale »
Accompagnement à domicile, assistants familiaux, proches, tiers bénévoles : en protection de l'enfance, l'Igas examine les alternatives à l'établissement. Dans son rapport du 23 septembre, elle prône une « désinstitutionalisation » progressive et livre aux départements des « repères ».
Protection de l’enfance : l’IA bouscule les pratiques
Écrits professionnels, synthèses de dossiers, comptes rendus d'entretiens : l'IA s'immisce dans les tâches les plus chronophages des travailleurs sociaux. En protection de l'enfance, ces usages posent de vives questions éthiques : secret professionnel, fiabilité, place de l'humain.
Prévention spécialisée : la fin de l'invisibilité
Dix ans sans photographie nationale. La CNAPE, le CNLAPS et l'APSN ont dévoilé la cartographie de la prévention spécialisée : plus de 126 000 jeunes accompagnés, un secteur qui se transforme et réclame un vrai pilotage. État des lieux.
Assistance éducative : la fin des enfants sans avocat ?
Adoptée à l'unanimité par le Parlement, la loi garantissant un avocat à chaque enfant en assistance éducative entrera en vigueur le 6 janvier 2027. Une avancée majeure pour les droits de l'enfant, qui soulève désormais le défi de sa mise en œuvre.