Le secret professionnel est la règle, le partage l'exception. Dans les services sociaux des départements, des communes et des associations, la pratique a souvent inversé l'ordre. Laurent Puech, fondateur de secretpro.fr, rappelle les interdits et les marges fixés par la loi.
Actualités
Proposition de loi « intégrale » : l'Assemblée nationale vote une justice spécialisée pour les violences sexuelles
abonnésL'Assemblée nationale a créé des juridictions spécialisées en ouvrant l'examen de la proposition de loi intégrale. Un compromis du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, laisse les viols aux cours criminelles. Une crainte demeure : un juge de plus pour les enfants victimes.
Suivi de la CNH : le gouvernement face à la fronde des fédérations sur l'école inclusive
abonnésLe premier comité de suivi de la Conférence nationale du handicap a détaillé, le 30 septembre, les 65 mesures promises aux personnes handicapées et à leurs familles. Un calendrier sans budget, présenté sous la pression des fédérations, vent debout contre la réforme de l'école inclusive.
Santé mentale : le pilotage national confié à une délégation interministérielle
abonnésHuit mois après le départ de Frank Bellivier, le gouvernement réorganise le pilotage de la santé mentale. Une délégation interministérielle, confiée à la direction générale de la santé, remplace l'ancien délégué ministériel.
Accueil d'urgence des enfants de l'ASE : la fin des structures dérogatoires ?
abonnésLa loi permet d'héberger en urgence un enfant de l'ASE deux mois hors structure autorisée. Le ministère juge « juridiquement inopérant » le renvoi aux accueils collectifs de mineurs. Le projet de loi sur la protection des enfants mettra-t-il fin à cette dérogation ?
Face à la « dégradation profonde » de la PMI, la mission périnatalité mise sur la prévention et le soutien aux parents
abonnésMoins de moyens, moins de visites à domicile, des familles qui s'éloignent : la mission périnatalité, dans son rapport remis le 28 septembre, veut remettre la PMI en capacité d'accompagner les parents.
Santé mentale : le pilotage national confié à une délégation interministérielle
abonnésHuit mois après le départ de Frank Bellivier, le gouvernement réorganise le pilotage de la santé mentale. Une délégation interministérielle, confiée à la direction générale de la santé, remplace l'ancien délégué ministériel.
Violences conjugales : le mineur peut « assister aux faits » sans en être le témoin oculaire
abonnésUn enfant peut assister aux violences conjugales « sans en être le témoin oculaire », juge la Cour de cassation. Les cris entendus et les traces constatées sur sa mère peuvent établir cette circonstance aggravante. L’arrêt précise aussi la procédure de retrait de l’autorité parentale.
Détention provisoire des mineurs : une prolongation décidée avant l’abrogation reste valable
abonnésPour un mineur renvoyé devant une cour d’assises, une prolongation de détention décidée avant l’abrogation du texte qui la permettait peut continuer à s’appliquer après. La Cour de cassation précise le sort des mesures prononcées avant le 1er juillet 2026.
Enfants de l’ASE : l’Éducation nationale veut prévenir les ruptures scolaires
Une instruction du 16 septembre 2026 demande aux académies de mobiliser l'accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) pour les élèves de l’ASE temporairement empêchés d’aller à l’école, afin d’éviter les ruptures scolaires.
Interdiction des séjours de rupture à l'étranger : « Ne fermez pas la seule porte qui reste ouverte »
Le projet de loi relatif à la protection des enfants examiné au Sénat dès le 27 octobre, interdirait les séjours de rupture à l'étranger. Une menace pour l'association Extra Balle, qui accueille au Sénégal des adolescents en perdition. Son directeur alerte contre cette décision.
Proposition de loi « intégrale » sur les violences sexuelles : « L’enfant ne doit plus avoir à trouver seul la porte de la protection »
La proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes peut-elle tenir ses promesses pour les enfants ? Dans cette tribune, Danielle Gobert, avocate, défend une exigence : donner aux enfants les moyens d’exercer les droits que la loi leur reconnaît.
Tess Bretesché : « Pour qu’un assistant familial puisse s’occuper d’un enfant, il faut que lui-même aille bien »
abonnésÉpuisement, isolement, manque de soutien institutionnel : les assistants familiaux sont mis à rude épreuve. Dans sa thèse, Tess Bretesché analyse cette usure et évalue une intervention fondée sur l’attachement pour mieux soutenir la relation avec l’enfant.
L'école mobilisée contre les violences faites aux enfants, aidons‑la à en mesurer les effets
Comment parler des violences aux enfants ? Christine Sanchez, docteure en psychologie, et Nathalie Blanc, professeure des universités (Epsylon-LAPECS, Université Paul-Valéry Montpellier 3), défendent les arts et la littérature jeunesse comme outils de prévention.
Protection de l'enfance : pour « rééquilibrer l'offre », l'Igas mise sur les « réponses à dimension familiale »
Accompagnement à domicile, assistants familiaux, proches, tiers bénévoles : en protection de l'enfance, l'Igas examine les alternatives à l'établissement. Dans son rapport du 23 septembre, elle prône une « désinstitutionalisation » progressive et livre aux départements des « repères ».
Protection de l’enfance : l’IA bouscule les pratiques
Écrits professionnels, synthèses de dossiers, comptes rendus d'entretiens : l'IA s'immisce dans les tâches les plus chronophages des travailleurs sociaux. En protection de l'enfance, ces usages posent de vives questions éthiques : secret professionnel, fiabilité, place de l'humain.
Prévention spécialisée : la fin de l'invisibilité
Dix ans sans photographie nationale. La CNAPE, le CNLAPS et l'APSN ont dévoilé la cartographie de la prévention spécialisée : plus de 126 000 jeunes accompagnés, un secteur qui se transforme et réclame un vrai pilotage. État des lieux.
Assistance éducative : la fin des enfants sans avocat ?
Adoptée à l'unanimité par le Parlement, la loi garantissant un avocat à chaque enfant en assistance éducative entrera en vigueur le 6 janvier 2027. Une avancée majeure pour les droits de l'enfant, qui soulève désormais le défi de sa mise en œuvre.