Au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, en Guadeloupe, la prise en charge des mineurs est jugée attentatoire à leurs droits fondamentaux. La contrôleure générale des lieux de privation de liberté décrit des conditions dégradées, des pratiques sécuritaires arbitraires et des droits entravés.

Le 14 janvier, à l’Assemblée nationale, l’autisme a été abordé sous l’angle juridique. En cause, l’absence d’opposabilité des recommandations de la Haute Autorité de santé. La ministre Charlotte Parmentier-Lecocq s’est dite favorable à leur inscription dans la loi.

Le 14 janvier, à l’Assemblée nationale, la délégation aux droits des enfants a de nouveau mis en lumière une réalité persistante. Des enfants en situation de handicap continuent d’être orientés vers l’aide sociale à l’enfance faute de solutions médico-sociales adaptées.

Fondée sur le principe de l’allocataire unique, l’allocation journalière de présence parentale ne correspond plus toujours aux réalités des familles. Garde partagée et coparentalité interrogent un dispositif appelé à évoluer.

La Haute Autorité de santé (HAS) publie deux fiches pratiques pour clarifier le système de cotation du dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Changements d’équipes, ruptures de soins, réorganisations imposées...Pour de nombreux jeunes en situation de handicap, le passage à l’âge adulte fragmente les parcours. Une transition encore pensée par l’âge plus que par les parcours.

Prévu par la loi Attal de juin 2025, le recours à une note de situation actualisée pour compléter le recueil de renseignements socio-éducatifs est désormais encadré par décret.