Décryptage
Infanticides : les cinq constats qui doivent faire réagir les pouvoirs publics
À l'occasion de la publication de l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les morts violentes d'enfants dans le cadre familial au JO du 20 juillet 2024, retour sur cinq points préoccupants d'une problématique encore sous-estimée.
Enfants handicapés : état des lieux de la transformation de l'offre médico-sociale en 2023
IME, SESSAD, ITEP.. où en est-on de la création de places ? Le développement de solutions pour les enfants en situation de handicap relevant de l’ASE est-il enfin amorcé ? Eléments de réponse de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Enfants handicapés : qu'est-ce que le fonctionnement en "dispositif intégré" des ESMS ?
Attendu depuis plus de trois ans, le décret relatif aux modalités de fonctionnement en "dispositif intégré" des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour enfants et adolescents handicapés est enfin publié. Explications.
École inclusive : les pôles d'appui à la scolarité expérimentés dès la rentrée 2024
La circulaire parue au BO du 4 juillet 2024 définit le cahier des charges des pôles d’appui à la scolarité (PAS) mis en place dans quatre départements préfigurateurs dès le 1er septembre 2024. On vous explique tout en dix points.
Protection de l’enfance et petite enfance : le contrôle systématique des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles
Comment s'effectue désormais le contrôle de l’honorabilité des intervenants dans les établissements et services de la protection de l'enfance et de la petite enfance, des assistants maternels ou familiaux, ou des professionnels de la PJJ. On vous explique tout en 10 points.
Dommage causé par un mineur : les parents séparés sont désormais conjointement responsables
La Cour de cassation a jugé, le 28 juin, que les parents séparés exerçant conjointement l’autorité parentale sont désormais tous deux responsables des dommages causés par leur enfant mineur, même si celui-ci ne réside que chez l’un de ses parents.
Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : ce qu'ont décidé nos voisins européens
En 2020, le Conseil de l’Europe exhortait tous les États européens à supprimer la prescription pour les violences sexuelles commises contre les mineurs et les mineures. Ils sont de plus en plus nombreux à faire évoluer leur législation dans ce sens. En France, le sujet divise encore.