Enfant handicapé privé de prise en charge : l’État condamné pour carence fautive
Pendant plus de cinq ans, une enfant autiste est restée sans place dans le Sessad vers lequel elle avait été orientée. La cour administrative d’appel de Paris a reconnu une carence fautive de l’État et indemnisé l’enfant et ses parents.
Accueil du jeune enfant : 240 000 places pourraient disparaître d’ici 2033
Le nombre d’assistantes maternelles s’effondre, les crèches vacillent et les professionnels manquent. Face au risque de décrochage de l’accueil du jeune enfant, un rapport IGF-IGAS propose de redéployer 375 millions d’euros pour préserver l’offre.
Violences sexistes et sexuelles : l’école va interroger 10 millions d’élèves pour repérer les victimes
À la rentrée 2026, l’Éducation nationale va interroger 10 millions d’élèves sur les violences sexistes et sexuelles. Un dispositif inédit par son ampleur, qui pose la question des moyens disponibles pour accueillir les révélations et protéger les enfants.
Détention des mineurs : la loi du 23 juillet 2026 referme la brèche
Pendant plus de trois semaines en juillet, des mineurs renvoyés devant la cour d’assises ont pu être remis en liberté faute de texte permettant de prolonger leur détention. La loi du 23 juillet rétablit un cadre et renforce les garanties avant le procès.
Protection de l’enfance : la conférence familiale va-t-elle entrer dans la loi ?
Réunir l’enfant, ses parents et ses proches pour bâtir un plan de protection : c’est le principe des conférences familiales. Déjà expérimentées en France, elles pourraient entrer dans la loi, mais sans devenir obligatoires ni bénéficier d’un financement dédié.
Mortalité infantile : l'IGAS mise sur la prévention et la PMI
La mortalité infantile augmente en France depuis 2011. Missionnée pour dresser l'état des lieux de l'offre de périnatalité, l'IGAS écarte le procès des fermetures de maternités et mise sur la prévention, la PMI et l'accompagnement des familles les plus fragiles.
Détention des mineurs : pas d'assistant social dédié dans les EPM, la Justice s'en explique
Aucun établissement pénitentiaire pour mineurs ne compte d'assistant de service social au sein de son équipe. Le ministère de la Justice assume cette organisation et n'annonce, pour l'heure, qu'une seule expérimentation, prévue à Meaux à partir de septembre.