Mineur isolé en zone d'attente : sans administrateur ad hoc, la procédure est viciée
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Un mineur isolé maintenu à la frontière peut-il rester sans administrateur ad hoc au seul motif qu'aucun n'est disponible ? La Cour de cassation se prononce sur cette question très concrète et précise jusqu'où s'impose cette garantie de protection.
Violences sexuelles sur mineurs : « une rupture de confiance » entre les familles et l’État
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Face aux défaillances révélées par 37 procureurs généraux, l’Unaf réclame la transparence, des moyens et un suivi partagé des procédures. Elle veut inscrire ces réponses dans la future « loi intégrale » sur les violences sexuelles et sexistes.
Violences conjugales : le surrisque de mortalité frappe les enfants dès les premiers jours
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Une vaste méta-analyse internationale retrouve une mortalité plus élevée chez les jeunes enfants lorsque leur mère subit des violences conjugales. L’écart est le plus marqué au cours des premières semaines de vie.
Présidentielle 2027 : les promesses du candidat Édouard Philippe pour la protection de l’enfance sont-elles réalisables ?
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Candidat à la présidentielle de 2027, Édouard Philippe veut renforcer la protection des mineurs : inspection nationale, contrôles triennaux, honorabilité élargie, « droit de savoir ». Certaines mesures existent déjà ; les nouvelles restent à financer ou à sécuriser juridiquement.
Pécule des jeunes de l’ASE : dix ans de polémiques autour d’un droit encore mal garanti
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En cette rentrée, Cause Majeur ! presse les pouvoirs publics d’automatiser le versement du pécule aux jeunes majeurs sortant de l’ASE. Derrière cette revendication, dix ans de non-recours, de projets avortés et de débats parlementaires.
« Ségur pour tous » : le Conseil d’État donne tort aux départements
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Une dizaine de départements contestaient l’agrément ou l’extension du « Ségur pour tous » dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif. Le Conseil d’État rejette leurs arguments, notamment sur le coût de la mesure et l’absence de compensation.
Le recul des médecins transforme le visage de la PMI
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La Drees vient de publier ses dernières données sur les PMI. Derrière une activité en hausse depuis 2020 apparaissent de profondes évolutions dans le suivi des familles, de fortes disparités territoriales et une recomposition des métiers engagée depuis plusieurs années.