Trop d'enfants protégés placés en établissement, des familles d'accueil qui se raréfient, des proches trop peu sollicités. Pour changer de cap, l'Igas livre aux départements un mode d'emploi pour sortir du « tout-institution ». Sans miracle : il faudra investir d'abord, économiser ensuite.

Une politique bâtie par couches successives, sans cap d'ensemble : c'est le constat du Comité scientifique permanent. Remis à Stéphanie Rist et Gérald Darmanin, son rapport propose de refonder la protection de l'enfance d'ici 2030, de la prévention à la sortie de l'ASE.

Le deuxième comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance, réuni le 22 septembre, intervient dans un climat de défiance. Les ministres défendent leurs mesures, tandis que les critiques du secteur portent sur l’ambition de la réforme, ses moyens et son pilotage.

Pour un mineur renvoyé devant une cour d’assises, une prolongation de détention décidée avant l’abrogation du texte qui la permettait peut continuer à s’appliquer après. La Cour de cassation précise le sort des mesures prononcées avant le 1er juillet 2026.

La proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles suscite les réserves du Conseil national des barreaux. Pour les enfants victimes, il demande un accompagnement juridique garanti et des moyens de repérage, tout en contestant plusieurs mesures automatiques de protection.

Une instruction du 16 septembre 2026 demande aux académies de mobiliser l'accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) pour les élèves de l’ASE temporairement empêchés d’aller à l’école, afin d’éviter les ruptures scolaires.

Lorsqu’un mineur placé dans un foyer de la PJJ cause un dommage après la fin de son placement, ses parents peuvent-ils être tenus pour responsables alors qu’ils n’ont pas encore reçu la décision ? La Cour de cassation précise les effets de la mainlevée du placement sur les obligations parentales.