Évaluation des MNA : de nouvelles obligations pour les départements et l’État
Repos obligatoire, entretiens sociaux cadrés et passage en préfecture : la procédure d’évaluation des mineurs non accompagnés évolue en profondeur. Départements et État doivent revoir leurs pratiques dès maintenant.
Mineurs isolés : « un triste constat général du défaut de protection »
En France, la situation des mineurs non accompagnés (MNA) reste marquée par de nombreuses difficultés. Les condamnations internationales, les critiques portant sur les procédures d’évaluation et la persistance de situations de précarité soulignent les limites actuelles du dispositif de protection.
Couvre-feux pour mineurs : prévenir les risques ou fragiliser les droits ?
Depuis le printemps 2025, plusieurs communes ont instauré des couvre-feux pour mineurs afin de limiter incivilités et violences nocturnes. Devenus plus fréquents durant l’été, ces arrêtés suscitent un débat professionnel et juridique : entre protection, prévention et respect des libertés.
Aucun recours à l’ASE sans l’audition de l’enfant, rappelle la justice
La justice des enfants ne saurait se rendre sans eux : la Cour de cassation rappelle que l’audition du mineur est une étape essentielle des procédures de l’ASE. Sa parole est une condition de validité des décisions de protection.
Santé mentale des jeunes : la fracture territoriale de la pédopsychiatrie
De la Meuse à Mayotte, certains territoires n’ont plus de pédopsychiatres. CMP saturés, urgences débordées, familles contraintes de parcourir des centaines de kilomètres : les inégalités d’accès aux soins psychiatriques des jeunes atteignent un seuil critique.
Quartiers prioritaires : un dispositif inédit pour la santé mentale des jeunes
À l’automne 2025, les premières Maisons de l’Enfance et de la Réussite Éducative verront le jour dans les quartiers prioritaires. Elles offriront un accompagnement psychologique de proximité aux enfants et adolescents et un soutien aux familles.
Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : le discernement, clé oubliée de la responsabilité pénale
En France, le discernement est présumé à 13 ans, mais cette présomption vacille face aux affaires sexuelles impliquant des mineurs. Entre maturité psychosexuelle variable et preuve du non-consentement, la justice navigue dans une zone grise où la prévention devient cruciale.