Proposition de loi « intégrale » : les députés renforcent la répression de l’inceste, sans créer d’infraction autonome
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L’inceste pourrait disposer d’un paragraphe dédié dans le code pénal, et sa définition être étendue aux cousins germains. Les députés ont voté ces dispositions à l’unanimité, mais refusé de créer une infraction autonome, jugée juridiquement fragile lors des débats.
Anciens MNA : une insertion « largement consolidée », des parcours encore fragiles
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Une étude d’ADALI Habitat retrace les parcours de 31 anciens mineurs non accompagnés accueillis dans les Vosges. Leurs récits décrivent une autonomie acquise dans l’urgence, des réussites concrètes et des équilibres encore fragiles après la sortie de la protection de l’enfance.
Protection de l’enfance : une refondation sans hausse de crédits en 2027
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Quels crédits l'État consacre-t-il à la protection de l'enfance en 2027 ? Le projet de loi de finances détaille ses engagements, de la périnatalité à l'accompagnement des jeunes majeurs. Revue des principales lignes.
Protection judiciaire de la jeunesse : quels moyens pour 2027 ?
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Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 accorde à la protection judiciaire de la jeunesse des moyens en légère hausse et de nouveaux postes. Secteur public, secteur associatif habilité, unités d'hébergement, milieu ouvert, immobilier : voici la répartition de ces crédits.
Secret professionnel et travail social : « Les secrets des personnes fragiles ne sont pas de fragiles secrets »
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Le secret professionnel est la règle, le partage l'exception. Dans les services sociaux des départements, des communes et des associations, la pratique a souvent inversé l'ordre. Laurent Puech, fondateur de secretpro.fr, rappelle les interdits et les marges fixés par la loi.
Mineurs incarcérés : « la prison achève d'abîmer une jeunesse socialement délaissée », alerte l'OIP
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Au terme d'un an d'enquête, l'Observatoire international des prisons publie un rapport sur la détention des 13-17 ans. Cours au compte-gouttes, journées entières en cellule, soins entravés, sorties sans projet : il décrit une prison « éducative » restée depuis vingt ans à l'état de promesse.
Accueil d'urgence des enfants de l'ASE : la fin des structures dérogatoires ?
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La loi permet d'héberger en urgence un enfant de l'ASE deux mois hors structure autorisée. Le ministère juge « juridiquement inopérant » le renvoi aux accueils collectifs de mineurs. Le projet de loi sur la protection des enfants mettra-t-il fin à cette dérogation ?