Vincent Adenot
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La Commission européenne incite les États membres à renforcer leurs dispositifs de protection de l'enfance
La Commission européenne a adopté, le mardi 23 avril, une recommandation visant à aider les pays de l'UE à développer et à renforcer leurs systèmes de protection de l'enfance.
Mineurs contraints à commettre des délits : la CNCDH appelle à agir en amont auprès des mineurs non accompagnés
Le risque de traite des êtres humains sera accru pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024 de Paris. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule une série de recommandations pour protéger les mineurs.
Un quatuor à la tête de la commission indépendante sur l’inceste
La ministre chargée de l'Enfance Sarah El Haïry annonce la reprise des travaux de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) sous l’égide d’une gouvernance collégiale.
Commission d'enquête sur l'ASE : « Il est grand temps pour la représentation nationale d'établir un diagnostic clair »
Le groupe Socialistes a utilisé son droit de tirage annuel pour permettre à la représentation nationale d'investiguer sur « les manquements des politiques de protection de l’enfance ». La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a acté le 2 avril la recevabilité de cette demande.
Assistants familiaux : l’Ufnafaam déplore « une interprétation à géométrie variable de la loi de 2022 »
Une note de l'Ufnafaam remise au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles apporte des éclairages sur les causes de la crise du métier d'assistant familial et formule des solutions.
« L'obligation du Département c'est d'abord la prise en charge des mineurs qui nous sont confiés »
Le Département de Loire-Atlantique a voté un budget 2024 s'élevant à 1,654 milliard d'euros. Le budget global "familles et protection de l'enfance" est de 238 millions d'euros. La décision d'arrêter les contrats jeunes majeurs après 21 ans est revenue dans les débats le 26 mars.
Contrat jeune majeur : le Conseil d’État valide la fin de la prise en charge d'une jeune sous OQTF
La décision du 12 mars 2024 du Conseil d'État est la première appliquant les dispositions découlant de la loi Immigration qui exclut les jeunes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français de l'octroi d’un contrat jeune majeur.