Une décision de la cour d'appel d'Amiens (Somme) rappelle l'obligation légale pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) d'élaborer le projet personnalisé de scolarisation (PPS) d'un élève en situation de handicap.

La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 22 février 2023, les conditions du recours à la procédure d’audience unique du tribunal pour enfants prévue par le Code de la justice pénale des mineurs.

Lors de son audition devant la commission des lois du Sénat, le 28 février, le ministre de l’Intérieur est revenu sur les mesures concernant les mineurs dans le projet de loi sur l'immigration. La Défenseure des droits s’inquiète des risques d'atteintes à l'intérêt supérieur de l'enfant.

L'âge moyen de la première visite sur un site pornographique est de 11 ans. Le gouvernement mise sur l'expérimentation, d'ici la fin mars, d'un système de vérification d’âge afin de renforcer le blocage des sites classés X pour les mineurs.

Afin d’accompagner le développement des lieux d’accueil enfants-parents et « renforcer le maillage territorial », la Cnaf publie un guide pratique destiné aux Caf et aux porteurs de projet.

Dans une lettre ouverte adressée aux sénateurs, l'association demande à être auditionnée et liste les nombreux obstacles rencontrés par les Français - parmi lesquels 1500 enfants - hébergés dans des établissements belges wallons faute de solution adaptée en France.

La Croix-Rouge française et le Réseau des Écoles de la 2e Chance en France, ont signé, le 22 février, une convention de partenariat. Objectif : proposer une insertion sociale, citoyenne et professionnelle aux 100 000 jeunes qui quittent le système scolaire sans diplôme chaque année.