Violences éducatives : la Cour de cassation écarte toute notion de « droit de correction » parental
La Cour de cassation a définitivement écarté toute justification des violences parentales au nom d’un prétendu « droit de correction ». En annulant une relaxe fondée sur cette notion, elle réaffirme l’interdit pénal de toute violence envers les enfants.
Jeunes majeurs sortant de l’ASE : un « lâchage institutionnel » persistant
Malgré un cadre légal renforcé, la protection des jeunes majeurs sortant de l’ASE reste très inégale. Soutenue par la Défenseure des droits, une enquête met au jour un dispositif conditionnel, dépendant des départements, marqué par des critères implicites et des sorties encore précoces.
La recentralisation de l'ASE comme ligne de fracture politique
Sur deux journées consécutives, la protection de l’enfance s’est invitée au cœur des échanges à l’Assemblée nationale. Deux débats ont exposé les divergences sur la gouvernance du système et le rôle de l’État, à l’approche d’un projet de loi attendu au premier trimestre 2026.
Stéphanie Rist : « Nous ne détournerons plus le regard et l’État agira là où il faut agir aux côtés des départements »
Le 7 janvier, la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a réaffirmé sa volonté de refonder la protection de l’enfance et de traduire le futur projet de loi en mesures concrètes pour corriger les dysfonctionnements actuels.
Enfants confiés à l’ASE, enfants en danger : l’État mis face à ses responsabilités
Après le viol d’une fillette de 10 ans dans un foyer de l’ASE à Clamart (Hauts-de-Seine), la protection de l’enfance revient au cœur des débats parlementaires. Le 6 janvier, la députée socialiste Ayda Hadizadeh interpelle l’exécutif et exige des réponses sur les défaillances du système.
Autisme : le grand écart entre les plans nationaux et la vie des familles
L’accès au diagnostic et à la prise en charge de l’autisme reste très inégal. Une étude menée en Seine-Saint-Denis montre que, malgré les politiques publiques déployées ces dernières années, les ressources des familles continuent de peser lourdement sur les parcours.
Le Conseil d'État valide le déploiement des pôles d’appui à la scolarité
Le cadre juridique des pôles d’appui à la scolarité est clarifié. Le Conseil d'État valide la circulaire encadrant leur déploiement et précise le rôle et les limites de ces pôles dans l’organisation de l’école inclusive.