Les données définitives de la Drees confirment une hausse de 1,6 % du nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance en 2024. Une progression plus modérée qu’en 2023, mais inscrite dans une dynamique de fond, indépendante de la démographie.

Malgré l’alerte du Sénat, le Gouvernement maintient l’exclusion des crèches de l’aide à domicile du bonus attractivité. Une position assumée, aux conséquences durables pour l’offre d’accueil, en particulier dans les territoires ruraux.

La proposition de loi portée par Karine Lebon, députée GDR de La Réunion, visant à réparer le déplacement forcé de mineurs réunionnais entre 1962 et 1984, sera débattue à l’Assemblée nationale la semaine du 19 janvier 2026.

Lorsqu’une information judiciaire est ouverte pour viol ou agression sexuelle incestueuse, les droits de visite et d’hébergement ne sont pas automatiquement suspendus. Le ministère de la Justice rappelle que le droit permet déjà d’écarter un parent dangereux avant toute mise en examen.

Suivi post-carcéral, contrôle des libérations, information des victimes. Le ministre de la Justice détaille la réponse pénale face aux infractions sexuelles sur mineurs, sans annonce de durcissement des peines.

La maltraitance d’un enfant de 8 ans dans un foyer parisien de l’ASE suscite de vives réactions à l’Assemblée nationale. Le 16 décembre, Joël Aviragnet a interpellé le gouvernement sur les failles des contrôles publics.

Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) réagit à l’adoption, le 11 décembre, par l’Assemblée nationale, de deux propositions de loi majeures sur la protection de l’enfance. L'organisation salue ces votes et appelle le Sénat à adopter les textes.