Autisme : vers une opposabilité des recommandations de la HAS dans la loi ?

Le 14 janvier, devant la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, l’autisme a été abordé sous un angle juridique précis. En cause, le caractère non opposable des recommandations de la Haute Autorité de santé, que la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq s’est dite prête à inscrire dans la loi.

Depuis des années, les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) encadrent la prise en charge de l’autisme et des troubles du neurodéveloppement. Elles constituent un socle scientifique reconnu, mais restent non opposables, donc sans valeur contraignante pour les établissements. Une faiblesse juridique que la députée socialiste du Val-de-Marne Isabelle Santiago relie directement à la persistance de pratiques contestées dans le médico-social. « Tant que ce tabou-là n’est pas levé, on a une problématique dans le médico-social de l’application de la connaissance », estime-t-elle.