Le Conseil pour l’Engagement des Usagers (CEU) de la Haute Autorité de santé (HAS) propose des pistes d’amélioration de la représentation et la participation des usagers et des personnes accompagnées en conseil de la vie sociale (CVS) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et dans la commission des usagers (CDU) dans les établissements de santé.
Le Conseil de la HAS établit deux constats de départ : Les CVS sont « des instances légitimes dont les conditions de fonctionnement ne sont pas optimales. La parole des usagers n’est pas toujours entendue et reconnue. Les raisons en sont multiples ». Par ailleurs, « le contexte découlant de l’épidémie de Covid 19 a fait apparaître les points faibles de la représentation en temps de crise ainsi que des restrictions importantes concernant les droits des patients/personnes accompagnées ».
L’avis "Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale" comprend 3 fiches pratiques :
- Faciliter et améliorer la représentation des personnes accompagnées en conseil de la vie sociale ;
- Faciliter et améliorer la représentation des usagers en commission des usagers ;
- Faciliter l’autoévaluation sur le fonctionnement de l’instance à laquelle participent les usagers.
Pour rappel, un décret n°2022-688 concernant les conseils de la vie sociale (CVS) a été publié le 25 avril 2022. Ce texte modifie et élargit la composition du conseil de la vie sociale (CVS).
Il modifie le fonctionnement de cette instance en instaurant l’obligation d’élaborer un règlement intérieur. Il élargit la consultation obligatoire du CVS sur de nouvelles questions intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service. Il permet la participation au CVS de représentants externes à l’établissement
