Tiers dignes de confiance : en Seine-Saint-Denis, Droit d’Enfance bâtit « une autre manière de faire institution »
À Pantin (Seine-Saint-Denis), Droit d’Enfance accompagne les proches désignés tiers dignes de confiance par le juge des enfants. Fondé sur la libre adhésion, le service leur apporte un soutien juridique, éducatif, administratif et psychologique pour sécuriser l’accueil de l’enfant.
Consensus parental : le tribunal judiciaire de Paris lance une expérimentation
Le tribunal judiciaire de Paris lance en octobre 2026 une expérimentation de « consensus parental ». Cette procédure amiable offre aux parents séparés une alternative au contentieux, sous le contrôle du juge. La FENAMEF y est favorable, sous conditions.
Couvre-feu des moins de 15 ans à Cagnes-sur-Mer : pourquoi le juge ne suspend que sa reconduction
Le couvre-feu des moins de 15 ans non accompagnés reste applicable jusqu'au 31 octobre à Cagnes-sur-Mer. Mais le juge des référés interdit sa reconduction automatique. Une décision qui précise jusqu'où un maire peut restreindre la liberté d'aller et venir.
OASIS : les 15 réflexes à connaître pour signaler un incident à la PJJ
La fiche Word envoyée par courriel disparaît. La PJJ centralise le signalement, la circulation et l’analyse des incidents. Qui peut saisir ? Que faut-il écrire ? Comment protéger les identités, compléter la fiche et exploiter les données ?
Violences sexuelles faites aux enfants : ce que prévoit la nouvelle mouture de la proposition de loi « intégrale »
Après l’avis du Conseil d’État, la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a déposé le 11 août une nouvelle version de sa proposition de loi. Le texte renforce la protection des mineurs victimes de violences sexuelles.
Violences sexuelles sur mineurs : le ministère de la Justice veut un traitement « rigoureux », sans chiffrer les renforts nécessaires
Face aux défaillances dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs, le ministère de la Justice annonce un suivi renforcé des enquêtes et des transferts sécurisés entre parquets. Mais aucun effectif supplémentaire, aucun budget ni calendrier de renfort ne sont chiffrés.
Violences conjugales : le gouvernement refuse de supprimer le critère du danger pour les ordonnances de protection
Pour obtenir une ordonnance de protection, une victime doit établir deux éléments : la vraisemblance des violences conjugales et l’existence d’un danger pour elle ou ses enfants. Malgré les rejets liés à ce double examen, le gouvernement maintient le critère du danger.