Le Conseil d’État enjoint au département de l’Ariège de proposer à un jeune majeur anciennement confié à l'aide sociale à l'enfance, sous le coup d’un refus de séjour accompagné d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), la poursuite de son contrat jeune majeur "dans les plus brefs délais". Par cette ordonnance et celle du 15 novembre 2022, le Conseil d'État consacre que le droit à une prise en charge des jeunes majeurs anciennement confiés à l'ASE est une liberté fondamentale.

La suite de l'article est réservée aux abonnés d' Enfance & Jeunesse Infos . Accédez à tous les contenus en illimité. L'inscription ne prend que quelques minutes et vous donne un accès immédiat.

Cet article vous intéresse ? Abonnez-vous à l'offre Premium pour poursuivre la lecture !

Abonnez-vous maintenant