Crimes sexuels sur mineurs : le législateur à l’épreuve du traumatisme

Alors qu’une mission d’information parlementaire se penche sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur des mineurs, un colloque organisé mi-octobre à l’Assemblée nationale a révélé les failles du système français. Entre lenteur judiciaire, gouvernance éclatée et silence des victimes, le droit peine encore à trouver son équilibre.

Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles en France. Un chiffre vertigineux, qui dit à lui seul l’ampleur du désastre. Derrière ces données, une justice souvent lente, des institutions mal coordonnées et des victimes qu’on n’entend pas toujours. La députée (LR) des Alpes-Maritimes Alexandra Martin, rapporteure de la mission parlementaire sur l’imprescriptibilité, a réuni à l’Assemblée nationale psychiatres, juristes, responsables publics et acteurs de terrain. Tous s’accordent sur une idée : protéger durablement les enfants suppose de repenser en profondeur la cohérence du système.

D’entrée de jeu, Sarah El Haïry, haut-commissaire à l’Enfance, a rappelé que si des avancées ont été réalisées, la bataille est loin d’être gagnée. « Des jalons importants ont été posés. L’un d’eux, historique, la loi du 21 avril 2021, a établi pour la première fois un seuil d’âge de non-consentement fixé à 15 ans, relevé à 18 ans en cas d’inceste. » Une étape majeure, certes, mais encore loin du compte. « Le chemin vers une protection réelle reste long. Tant de combats sont encore à mener. L’inceste est un crime de masse […] Trop d’enfants sont encore victimes. Un enfant toutes les trois minutes. »