La signature du décret était annoncée pour la semaine dernière. Au Sénat, le gouvernement ne s’engage désormais plus sur aucune date. Combien de temps encore le poste de Défenseur des enfants, vacant depuis l’été, restera-t-il sans titulaire ?
Le poste de Défenseur des enfants, qui devait être pourvu la semaine dernière, reste toujours vacant. Le 3 novembre, à l’Assemblée nationale, la ministre de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist, s’était engagée sur une signature du décret « cette semaine ». Mardi 10 novembre, lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Camille Galliard-Minier, n’évoque plus qu’une nomination « au plus vite ».
« Le Défenseur des droits doit nommer ses adjoints au plus vite », presse Marion Canalès, sénatrice socialiste du Puy-de-Dôme. Depuis l’arrivée de l’ancien sénateur LR du Rhône François-Noël Buffet à la tête de l’institution, le 23 juillet, aucun des quatre adjoints ne siège encore à ses côtés. « Cette absence laisse perplexe sur la volonté du Gouvernement de se saisir du sujet », déplore l’élue, alors que le Sénat a adopté le 3 novembre le projet de loi relatif à la protection des enfants.
Le parallèle avec 2020
Pour justifier l’attente, le gouvernement invoque le précédent de 2020. Arrivée à la tête de l’institution le 22 juillet de cette année-là, l’ancienne Défenseure des droits Claire Hédon avait attendu près de quatre mois avant de disposer de son Défenseur des enfants. « Le calendrier est similaire à celui de 2020 », fait valoir Camille Galliard-Minier. Le décret désignant Éric Delemar date en effet du 10 novembre 2020, pour une prise de fonctions le 16. Or François-Noël Buffet a lui aussi été nommé un 22 juillet. Au même rythme, son adjoint chargé des enfants devrait donc être désigné dans les tout prochains jours.
« Le contexte a changé depuis 2020 ! », rétorque la sénatrice. « Nous aurions pu aller plus vite ; les associations l’ont demandé », insiste la parlementaire, qui salue une prise de conscience des violences faites aux enfants. Dès le 26 octobre, 54 personnalités, dont les cinq anciens Défenseurs des enfants, exhortent le Premier ministre, Sébastien Lecornu, à procéder à cette désignation. Le 20 novembre, Journée internationale des droits de l’enfant, approche sans titulaire en vue.
