La loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne est publiée au Journal officiel du 28 mai.

La loi transfère à l’État la prise en charge financière à 100 % des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) intervenant pendant la pause méridienne, pour l'accompagnement à la cantine et dans les activités.

L’État va financer désormais l’intervention des accompagnants d’élèves handicapés à la cantine
Le Parlement a définitivement adopté, le 15 mai, la proposition de loi « visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien ». La mesure entrera en vigueur à la rentrée 2024.
Enfance & Jeunesse InfosVincent Adenot

La décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 dégageant l'Éducation nationale de toute responsabilité dans la prise en charge financière des AESH en dehors du temps scolaire a ouvert « une période de questionnements et d'incertitudes » pour les familles ainsi que pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), rappelle l'exposé des motifs de la proposition de loi portée par le sénateur (Les Républicains) de la Savoie, Cédric Vial.

Fin janvier, dans sa déclaration de politique générale, Gabriel Attal annonçait le transfert à l'État du financement des dépenses d'AESH sur le temps méridien.

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