Deux guides viennent renforcer l’accompagnement des pupilles de l’État : le premier actualise le cadre juridique de l’adoption, le second propose des bonnes pratiques médico-psycho-sociales pour orienter professionnels et bénévoles tout au long du parcours de l’enfant.
Le ministère des Solidarités publie une version actualisée du guide « Les enfants pupilles de l’État » parue pour la première fois en 2018.
Cette version mise à jour intègre les récentes évolutions législatives en matière d’adoption, notamment la loi du 21 février 2022 et son ordonnance d’application du 5 octobre 2022, qui visent à renforcer les droits des pupilles, sécuriser les procédures de recueil et adapter les règles d’adoption aux réalités actuelles. En annexe, le guide met également à disposition plusieurs modèles de documents pour faciliter le travail quotidien des professionnels.
Au 31 décembre 2023, la France comptait 5 170 pupilles de l’État, soit environ 4 500 un an plus tôt (+15 %) et un peu plus de 2 200 en 2008 (+132 %). Les enfants sont de plus en plus âgés au moment de leur admission. En dix ans, l’âge moyen à l’admission est passé de 5,1 à 7,4 ans. Celui des pupilles, toutes situations confondues, atteint désormais 10,2 ans, contre 7,7 ans en 2013. Fin 2023, seuls 21 % des pupilles étaient confiés en vue d’adoption, contre 40 % en 2014.
Un guide pratique centré sur l’enfant
En juillet 2025, le Conseil national de l’adoption (CNA) publie un guide « Des pupilles de l’État – Une approche médico-psycho-sociale ».
Ce document est « un guide de bonnes pratiques » destiné à « recenser les innovations, les manières de faire sur les différents moments du parcours de l’enfant devenu pupille » et à « permettre aux professionnels et bénévoles d’être nourris par des exemples de pratiques et de pouvoir s’en inspirer ».
Pensé comme le complément pratique du guide juridique élaboré par la DGCS, il suit « les différents moments du parcours de l’enfant devenu pupille » : obligations légales, éthique du secret, composition du conseil de famille, et surtout définition du projet de vie. « Ce projet, c’est notre boussole », rappelle Monique Limon, présidente du CNA « mais il doit être construit à partir d’un bilan complet, qui prenne en compte la santé de l’enfant, son vécu émotionnel et son environnement social ».
Familles d’accueil et adolescents au cœur du dispositif
Le rôle des familles d’accueil est largement développé. « Souvent les figures d’attachement les plus stables qu’un enfant ait connues », elles doivent être associées au travail de bilan. Les adolescents font l’objet d’un traitement spécifique : « Pour eux, on ne parle pas seulement d’adoption. On parle d’autonomie, d’insertion, et de trouver des adultes de confiance qui resteront présents ».
Un leitmotiv traverse l’ouvrage : respecter le temps de l’enfant. « Le temps de l’enfant n’est pas le temps des institutions », rappellent les auteurs. Et d’insister : « La parole de l’enfant doit être prise en compte à tout moment ». Le guide plaide aussi pour « la coordination des acteurs » et pour que les décisions soient prises à partir d’« un bilan avec l’histoire globale de l’enfant dans ses trois dimensions : médicale, psychologique et socio-éducative ».
Une dynamique collective à lancer
En conclusion, Monique Limon appelle à « la création d’une plateforme nationale de partage de bonnes pratiques » portée par le GIP France Enfance Protégée. Objectif : « améliorer et harmoniser les pratiques de protection de l’enfance dans tous les départements français et collectivités », et offrir « un accompagnement plus cohérent, qualitatif et respectueux des besoins des enfants et des familles ».
Les deux guides — juridique et pratique — seront présentés conjointement le 6 novembre 2025, lors d’un webinaire co-organisé avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Cet événement marquera « le point de départ d’une dynamique collective ».
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Nadia Graradji
