Qui pourra consulter le dossier numérique unique de chaque enfant suivi par l’ASE ? Qui paiera la mise en conformité des logiciels des départements ? L’enfant pourra-t-il accéder aux informations qui le concernent ? Le Sénat a répondu à plusieurs de ces questions dans le projet de loi sur la protection des enfants, sans lever toutes les incertitudes.
Il faudrait jusqu’à six ans de travail pour créer le dossier numérique unique des enfants protégés, selon les estimations évoquées lors des auditions parlementaires. Jean Sol (LR, Pyrénées-Orientales), rapporteur pour avis du texte au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, s’en alarme le 20 octobre, lors de l’audition des ministres. « Cela nous paraît beaucoup ! », lance-t-il.
Neuf jours plus tard, jeudi 29 octobre, les sénateurs adoptent l’article créant ce dossier, destiné à retracer le parcours de chaque enfant bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance. Les débats portent notamment sur les professionnels autorisés à le consulter, les obligations des éditeurs de logiciels et les droits de l’enfant concerné.
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